Montant de l'aide : jusqu'à 10 000 € pour les artisans et commerçants
Le montant de l'aide accordée par le fonds d'urgence émeutes est plafonné à 10 000 € pour les artisans et commerçants. Ce montant a été déterminé pour permettre aux bénéficiaires de couvrir une partie significative des coûts engendrés par les émeutes.
Pourquoi un plafond de 10 000 € ?
Le plafond de 10 000 € a été fixé pour garantir une répartition équitable des fonds entre tous les bénéficiaires. Il permet également de soutenir un maximum de commerces et d'artisans touchés par les émeutes.
Conditions d'éligibilité au fonds d'urgence émeutes
Pour être éligible au fonds d'urgence émeutes, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions ont été mises en place pour s'assurer que l'aide est bien destinée aux personnes et entités les plus touchées par les émeutes.
Qui peut bénéficier du fonds d'urgence émeutes ?
- Les communes touchées par les émeutes depuis fin juin 2023
- Les artisans et commerçants dont les magasins ont été saccagés lors des émeutes
Opérations éligibles : reconstructions des services publics et des magasins
Le fonds d'urgence émeutes a été créé pour financer des opérations spécifiques, à savoir la reconstruction des services publics et des magasins saccagés lors des émeutes.
Reconstruction des services publics
Les services publics sont essentiels au bon fonctionnement d'une commune. Leur reconstruction est donc une priorité. Le fonds d'urgence émeutes peut être utilisé pour financer la reconstruction de bâtiments publics, tels que les mairies, les écoles ou les centres de santé.
Reconstruction des magasins
Les commerces jouent un rôle clé dans l'économie locale. Leur reconstruction est donc essentielle pour la reprise économique des communes touchées par les émeutes. Le fonds d'urgence émeutes peut être utilisé pour financer la reconstruction de magasins saccagés lors des émeutes.
En résumé
Le fonds d'urgence émeutes est une aide financière destinée à soutenir les communes et les commerces touchés par les émeutes depuis fin juin 2023. Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2023. L'aide est plafonnée à 10 000 € pour les artisans et commerçants. Les opérations éligibles sont la reconstruction des services publics et des magasins.
Il est important de noter que le fonds d'urgence émeutes est une aide exceptionnelle, mise en place pour faire face à une situation exceptionnelle. Il vise à soutenir la reprise économique des communes touchées par les émeutes et à aider les artisans et commerçants à se relever.
Questions-réponses : Fonds d'urgence émeutes
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’urgence émeutes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds d'urgence émeutes ?
L’objectif du Fonds d’urgence émeutes est de soutenir les communes et les commerces touchés par les émeutes survenues depuis fin juin 2023. Ce dispositif permet aux entités concernées de soumettre des demandes d’aide jusqu’au 30 septembre 2023.
Quel est le plafond du Fonds d'urgence émeutes pour les commerçants ?
Le montant du Fonds d’urgence émeutes est plafonné à 10 000 € pour les artisans et les commerçants.
Quelles opérations sont éligibles au fonds d'urgence émeutes ?
Les opérations pouvant être financées par le fonds d’urgence émeutes sont :
- La reconstruction des services publics endommagés
- La réparation des commerces ayant subi des dégradations
Qui peut bénéficier du Fonds d'urgence émeutes ?
Le Fonds d’urgence émeutes s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les communes, pour la reconstruction de services publics endommagés comme les mairies, écoles, médiathèques et centres sociaux.
- Les commerçants et artisans franciliens de moins de 51 salariés ayant subi des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés).
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds d'urgence émeutes ?
Les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence émeutes seront précisées ultérieurement par les autorités compétentes.
