Fonds d'urgence émeutes : aide jusqu'à 10 000 € (2023)

Le Fonds d’urgence émeutes propose une aide financière allant jusqu’à 10 000 € pour les artisans et commerçants touchés par les dégradations de juin 2023. Ce dispositif de soutien permet :

  • La réparation des dommages matériels
  • La compensation des pertes d’exploitation
  • La reconstruction des locaux endommagés

Les communes impactées peuvent déposer leurs demandes de financement jusqu’au 30 septembre 2023.

Fonds d'urgence émeutes : Un appui financier pour les communes et commerces touchés par les émeutes de 2023
Sommaire : Fonds d'urgence émeutes

Montant de l'aide : jusqu'à 10 000 € pour les artisans et commerçants

Le montant de l'aide accordée par le fonds d'urgence émeutes est plafonné à 10 000 € pour les artisans et commerçants. Ce montant a été déterminé pour permettre aux bénéficiaires de couvrir une partie significative des coûts engendrés par les émeutes.

Pourquoi un plafond de 10 000 € ?

Le plafond de 10 000 € a été fixé pour garantir une répartition équitable des fonds entre tous les bénéficiaires. Il permet également de soutenir un maximum de commerces et d'artisans touchés par les émeutes.

Conditions d'éligibilité au fonds d'urgence émeutes

Pour être éligible au fonds d'urgence émeutes, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions ont été mises en place pour s'assurer que l'aide est bien destinée aux personnes et entités les plus touchées par les émeutes.

Qui peut bénéficier du fonds d'urgence émeutes ?

  • Les communes touchées par les émeutes depuis fin juin 2023
  • Les artisans et commerçants dont les magasins ont été saccagés lors des émeutes

Opérations éligibles : reconstructions des services publics et des magasins

Le fonds d'urgence émeutes a été créé pour financer des opérations spécifiques, à savoir la reconstruction des services publics et des magasins saccagés lors des émeutes.

Reconstruction des services publics

Les services publics sont essentiels au bon fonctionnement d'une commune. Leur reconstruction est donc une priorité. Le fonds d'urgence émeutes peut être utilisé pour financer la reconstruction de bâtiments publics, tels que les mairies, les écoles ou les centres de santé.

Reconstruction des magasins

Les commerces jouent un rôle clé dans l'économie locale. Leur reconstruction est donc essentielle pour la reprise économique des communes touchées par les émeutes. Le fonds d'urgence émeutes peut être utilisé pour financer la reconstruction de magasins saccagés lors des émeutes.

En résumé

Le fonds d'urgence émeutes est une aide financière destinée à soutenir les communes et les commerces touchés par les émeutes depuis fin juin 2023. Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2023. L'aide est plafonnée à 10 000 € pour les artisans et commerçants. Les opérations éligibles sont la reconstruction des services publics et des magasins.

Il est important de noter que le fonds d'urgence émeutes est une aide exceptionnelle, mise en place pour faire face à une situation exceptionnelle. Il vise à soutenir la reprise économique des communes touchées par les émeutes et à aider les artisans et commerçants à se relever.

Questions-réponses : Fonds d'urgence émeutes

Les points essentiels du dispositif « Fonds d’urgence émeutes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Fonds d’urgence émeutes est de soutenir les communes et les commerces touchés par les émeutes survenues depuis fin juin 2023. Ce dispositif permet aux entités concernées de soumettre des demandes d’aide jusqu’au 30 septembre 2023.

Le montant du Fonds d’urgence émeutes est plafonné à 10 000 € pour les artisans et les commerçants.

Les opérations pouvant être financées par le fonds d’urgence émeutes sont :

  • La reconstruction des services publics endommagés
  • La réparation des commerces ayant subi des dégradations

Le Fonds d’urgence émeutes s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les communes, pour la reconstruction de services publics endommagés comme les mairies, écoles, médiathèques et centres sociaux.
  • Les commerçants et artisans franciliens de moins de 51 salariés ayant subi des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés).

Les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence émeutes seront précisées ultérieurement par les autorités compétentes.

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