Objet de l'aide
L'objectif principal du Fonds d'acquisition de matériel est de permettre aux acteurs culturels et artistiques de s'équiper en vue d'exercer leur activité de manière optimale. Cette aide est destinée aux artistes, acteurs et structures culturels, producteurs et diffuseurs d'une offre artistique et/ou culturelle implantés en Pays de la Loire.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d'acquisition de matériel représente 30 % de la dépense subventionnable d'un seuil minimum de 8 000 €, dans la limite de 40 000 €. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains cas :
- Dans le cas d'un plan d'acquisitions pluriannuel de 2 ou 3 ans et d'un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans, le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 €.
- Le cas échéant, 50 % de la dépense subventionnable d'un seuil minimum de 5 000 € dans le cas d'un projet d'acquisition relatif à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
- 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €, pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d'un rayonnement régional, national ou international avéré.
- Le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé, pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds d'acquisition de matériel, le porteur du projet implanté en région des Pays de la Loire doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir conçu un projet artistique et/ou culturel sur le territoire régional.
- Préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur du projet et préciser les bénéficiaires.
- S'engager à prouver une utilisation minimale de 3 ans du matériel pour lequel il sollicite une aide.
Opérations éligibles
Le Fonds d'acquisition de matériel concerne l'achat de matériel nécessaire à la mise en œuvre d'une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création. Voici une liste non exhaustive des types de matériel éligibles :
- Matériel scénique (son, lumière, etc.).
- Gradins, chapiteaux.
- Matériel audiovisuel.
- Matériel de projection.
- Aménagement d'un lieu de travail, de production ou de diffusion.
- Véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l'intérêt économique de privilégier un achat et non la location).
- Matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et transmédias.
Il est important de noter que les équipements informatiques dédiés à l'activité administrative sont exclus de cette aide. Cependant, une dérogation pourra être étudiée dans le cas d'un programme d'acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d'un rayonnement régional, national ou international avéré.
En résumé, le Fonds d'acquisition de matériel est une aide précieuse pour les acteurs culturels et artistiques implantés en Pays de la Loire, leur permettant de s'équiper en matériel nécessaire à l'exercice optimal de leur activité. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux porteurs de projets de mieux comprendre les modalités de cette subvention.
Questions-réponses : Fonds d'acquisition de matériel
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’acquisition de matériel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds d'acquisition de matériel en Pays de la Loire ?
L’objectif du Fonds d’acquisition de matériel est de permettre aux acteurs culturels des Pays de la Loire de s’équiper pour exercer leur activité. Les bénéficiaires peuvent être des artistes, des structures culturelles, des producteurs ou des diffuseurs.
Quel est le montant du Fonds d'acquisition de matériel ?
Le montant du Fonds d’acquisition de matériel couvre 30% des dépenses éligibles, avec un minimum de 8 000 € et un maximum de 40 000 €. Des dérogations sont prévues :
- Pour un plan d’acquisitions pluriannuel, le seuil minimum peut être abaissé à 5 000 €
- Pour les projets d’accessibilité pour les personnes handicapées, 50% des dépenses éligibles dès 5 000 €
- Pour les projets d’envergure régionale, nationale ou internationale, 50% des dépenses jusqu’à 100 000 €
- Pour les artistes plasticiens et écrivains, le seuil minimum de dépense peut être réduit
Quels équipements sont financés par le fonds d'acquisition de matériel artistique ?
Les opérations pouvant être financées par le fonds d’acquisition de matériel incluent l’achat d’équipements pour la création et la diffusion artistique et culturelle :
- Matériel scénique (son, lumière)
- Gradins et chapiteaux
- Équipement audiovisuel
- Matériel de projection
- Aménagement d’espaces de travail, production ou diffusion
- Véhicules (si l’achat est économiquement justifié par rapport à la location)
- Matériel numérique pour projets multimédia et transmédia
Les équipements informatiques administratifs ne sont pas éligibles, sauf dérogation sous conditions spécifiques.
Qui peut bénéficier du Fonds d'acquisition de matériel ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’acquisition de matériel sont :
- Les associations
- Les entreprises
- Les particuliers
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds d'acquisition de matériel en Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds d’acquisition de matériel sont :
- Être implanté en Pays de la Loire
- Avoir conçu un projet artistique ou culturel dans la région
- Présenter un plan de gestion et de financement pour le fonctionnement du projet
- S’engager à utiliser le matériel subventionné pendant au moins 3 ans
