Objet de l'aide
L'objectif principal du Fonds d'acquisition de matériel est de permettre aux acteurs culturels et artistiques de s'équiper en vue d'exercer leur activité de manière optimale. Cette aide est destinée aux artistes, acteurs et structures culturels, producteurs et diffuseurs d'une offre artistique et/ou culturelle implantés en Pays de la Loire.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d'acquisition de matériel représente 30 % de la dépense subventionnable d'un seuil minimum de 8 000 €, dans la limite de 40 000 €. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains cas :
- Dans le cas d'un plan d'acquisitions pluriannuel de 2 ou 3 ans et d'un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans, le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 €.
- Le cas échéant, 50 % de la dépense subventionnable d'un seuil minimum de 5 000 € dans le cas d'un projet d'acquisition relatif à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
- 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €, pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d'un rayonnement régional, national ou international avéré.
- Le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé, pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds d'acquisition de matériel, le porteur du projet implanté en région des Pays de la Loire doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir conçu un projet artistique et/ou culturel sur le territoire régional.
- Préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur du projet et préciser les bénéficiaires.
- S'engager à prouver une utilisation minimale de 3 ans du matériel pour lequel il sollicite une aide.
Opérations éligibles
Le Fonds d'acquisition de matériel concerne l'achat de matériel nécessaire à la mise en œuvre d'une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création. Voici une liste non exhaustive des types de matériel éligibles :
- Matériel scénique (son, lumière, etc.).
- Gradins, chapiteaux.
- Matériel audiovisuel.
- Matériel de projection.
- Aménagement d'un lieu de travail, de production ou de diffusion.
- Véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l'intérêt économique de privilégier un achat et non la location).
- Matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et transmédias.
Il est important de noter que les équipements informatiques dédiés à l'activité administrative sont exclus de cette aide. Cependant, une dérogation pourra être étudiée dans le cas d'un programme d'acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d'un rayonnement régional, national ou international avéré.
En résumé, le Fonds d'acquisition de matériel est une aide précieuse pour les acteurs culturels et artistiques implantés en Pays de la Loire, leur permettant de s'équiper en matériel nécessaire à l'exercice optimal de leur activité. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux porteurs de projets de mieux comprendre les modalités de cette subvention.
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