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Quels sont les objectifs du dispositif de soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale ?
Le Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale vise :
- à maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
- à élaborer un dispositif complémentaire au FISAC ;
- et à soutenir l'entreprenariat sur le territoire.
Quel est le montant maximal de la subvention pour le dispositif Soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Le subvention allouée dans le cadre du dispositif Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d'une vitrine commerciale représente 30% des dépenses éligibles. Toutefois, il convient de noter que le montant maximal de cette subvention est de 4 800 euros.
Quels sont les projets et dépenses éligibles à la subvention pour le développement des activités commerciales, artisanales et de services disposant d'une vitrine commerciale ?
Le soutien au développement des activités commerciales, artisanales et de services disposant d'une vitrine commerciale concerne principalement les projets de création, de reprise et de développement. Les types de projets éligibles incluent les activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.
Les dépenses éligibles pour cette subvention se répartissent comme suit :
- Travaux de modernisation et d'embellissement des devantures
- Travaux liés à l'amélioration des vitrines et enseignes ainsi que l'accès au local
- Modernisation de l'éclairage et identification du magasin
- Modernisation des outils et équipements du local
- Travaux visant à la sécurisation des locaux
- Projets d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Etudes stratégiques ou de positionnement du commerce ou de l'artisanat
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de ce soutien :
- Acquisition de fonds de commerce, de terrains, d'un local commercial
- Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
- Acquisitions réalisées en location avec option d'achat et par crédit-bail
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif de soutien aux activités commerciales et artisanales avec vitrine commerciale ?
Le dispositif Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale est destiné aux entreprises commerciales indépendantes et aux entreprises artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif. En l'occurrence, les entités suivantes :
- Commerce de gros
- Commerces non sédentaires
- Agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.)
- Secteur médical et paramédical
- Professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.)
- Galeries et les zones commerciales
- SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.