L'innovation sociale est un concept qui a le vent en poupe. Elle se définit comme une réponse à des besoins sociaux ou sociétaux non satisfaits, dans divers secteurs tels que l'alimentation, l'énergie, l'habitat, la santé, etc. Pour soutenir ces initiatives, un dispositif a été mis en place : le Fonds d'innovation sociale. Cet article vous propose de découvrir ce fonds, son montant, ses conditions d'attribution et les opérations éligibles.
Qu'est-ce que le Fonds d'innovation sociale ?
Le Fonds d'innovation sociale est un dispositif destiné à soutenir des projets socialement innovants. Ces projets doivent répondre à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires. Ils peuvent concerner tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé, etc.
Montant du Fonds d'innovation sociale
Le Fonds d'innovation sociale propose une aide mixte :
- Un prêt à taux de 2,03 % avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000 € ;
- Complété si nécessaire par une subvention d’investissement d'un montant maximal de 15 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et 30 % maximum du plan de financement global.
Cela signifie que le porteur de projet peut bénéficier d'un prêt à un taux très avantageux, et si nécessaire, d'une subvention pour compléter son financement.
Conditions d'attribution du Fonds d'innovation sociale
Pour bénéficier du Fonds d'innovation sociale, le caractère « d’innovation sociale » du projet doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt du dossier à la Région. Les prescripteurs peuvent être les 5 réseaux départementaux de l’ESS (l’APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l’IRESA, le Pôle ESS VENDEE), la CRESS ou France Active Pays de la Loire.
Opérations éligibles au Fonds d'innovation sociale
Le Fonds d'innovation sociale peut financer différentes opérations :
- Les dépenses matérielles (hors immobilier d’entreprise) : équipements et matériels liés à l’activité, stock, outils, etc.
- Les dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (site internet, site e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels, etc.
Cela signifie que le Fonds peut financer aussi bien des dépenses liées à l'achat de matériel nécessaire à l'activité, que des dépenses liées à la recherche et développement, la communication, etc.
En conclusion
Le Fonds d'innovation sociale est un dispositif précieux pour soutenir les projets socialement innovants. Il offre un financement mixte, composé d'un prêt à taux avantageux et d'une subvention, pour aider les porteurs de projets à concrétiser leurs idées. Les conditions d'attribution sont strictes, mais elles garantissent que seuls les projets véritablement innovants et répondant à des besoins sociaux ou sociétaux non satisfaits sont soutenus. Enfin, le Fonds peut financer une grande variété d'opérations, qu'elles soient matérielles ou immatérielles.
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