L’Accélérateur de Coopérations Territoriales Économiques (ACTE) est un dispositif innovant qui vise à soutenir des projets de coopération multi-acteurs. Il s’agit d’une initiative qui favorise la création de nouvelles activités économiques et de nouveaux services sur les territoires. L’ACTE répond également à des besoins non couverts, en mettant l’accent sur le développement territorial durable et solidaire.
L’objet de l’ACTE
L’ACTE a pour objectif de soutenir des projets de coopération multi-acteurs. Ces acteurs peuvent être des collectivités, des entreprises, des acteurs de la formation, de la recherche, etc. Le but est de créer de nouvelles activités économiques, de nouveaux services sur les territoires et de répondre à des besoins non couverts.
Le montant de l’ACTE
L’ACTE offre une subvention qui représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Pour les projets de coopération développés dans les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cette subvention peut atteindre jusqu’à 60 %. Le montant de la subvention est compris entre 15 000 et 60 000 €.
Les conditions de l’ACTE
Pour bénéficier de l’ACTE, les projets doivent respecter certaines conditions. Ils doivent notamment bénéficier d’une part d’autofinancement et/ou de cofinancements publics et/ou privés.
Les opérations éligibles à l’ACTE
L’ACTE soutient des projets qui permettent de :
- Soutenir des initiatives de nature économique, favorables à un développement territorial fondé sur la durabilité et la solidarité ;
- Répondre à des problématiques locales d’intérêt collectif par des projets co-construits porteurs de solutions ancrées et intégrées ;
- Favoriser les idées nouvelles et les expérimentations en s’appuyant sur les acteurs locaux et les citoyens ;
- Révéler et valoriser les ressources spécifiques des territoires pour générer des activités économiques non délocalisables ;
- Favoriser l’essaimage des projets exemplaires sur le territoire régional.
L’importance de l’ACTE pour le développement local
L’ACTE est un outil précieux pour le développement local. Il favorise la coopération entre différents acteurs du territoire, ce qui permet de créer de nouvelles activités économiques et de nouveaux services. De plus, l’ACTE répond à des besoins non couverts, ce qui contribue à améliorer la qualité de vie des habitants.
L’ACTE soutient également des initiatives qui favorisent un développement territorial durable et solidaire. Il encourage ainsi les projets qui ont un impact positif sur l’environnement et qui contribuent à la cohésion sociale.
Enfin, l’ACTE favorise l’innovation et l’expérimentation. Il soutient les idées nouvelles et les projets qui s’appuient sur les acteurs locaux et les citoyens. Cela permet de valoriser les ressources spécifiques des territoires et de générer des activités économiques non délocalisables.
En conclusion, l’Accélérateur de Coopérations Territoriales Économiques (ACTE) est un dispositif qui joue un rôle clé dans le développement local. Il favorise la coopération, l’innovation et la durabilité, tout en répondant à des besoins non couverts. Grâce à l’ACTE, les territoires peuvent se développer de manière harmonieuse et durable.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE
Les points essentiels du dispositif « Accélérateur de coopérations territoriales économiques – ACTE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Accélérateur ACTE ?
L’objectif de l’Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) est de soutenir des projets de coopération multi-acteurs. Ce dispositif vise à :
- Créer de nouvelles activités économiques sur les territoires
- Développer de nouveaux services locaux
- Répondre à des besoins non couverts
L’ACTE encourage la collaboration entre différents acteurs tels que :
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises
- Les acteurs de la formation
- Les organismes de recherche
Quel est le montant de l'aide ACTE ?
Le montant de l’Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) se présente sous forme d’une subvention. Elle couvre 50% maximum des dépenses éligibles, pouvant atteindre 60% pour les projets de coopération dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires. Le montant de l’aide est compris entre 15 000 € et 60 000 €.
Quels projets sont financés par l'Accélérateur ACTE ?
Les opérations pouvant être financées par l’Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) sont :
- Les projets de développement économique territorial axés sur la durabilité et la solidarité
- Les initiatives répondant à des problématiques locales d’intérêt collectif via des solutions co-construites
- Les expérimentations s’appuyant sur les acteurs locaux et les citoyens
- La valorisation des ressources spécifiques des territoires pour créer des activités économiques non délocalisables
- L’essaimage de projets exemplaires à l’échelle régionale
Qui peut bénéficier de l'Accélérateur ACTE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Accélérateur de coopérations territoriales économiques – ACTE sont :
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 15 000 habitants ou leurs regroupements
- Les acteurs territoriaux reconnus par l’EPCI concerné pour porter la démarche de coopération
Quelles sont les conditions de financement pour l'Accélérateur ACTE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) sont :
- Les projets doivent avoir une part d’autofinancement
- Et/ou bénéficier de cofinancements publics
- Et/ou bénéficier de cofinancements privés
