- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les avantages du dispositif Oser - Volet garantie pour les TPE/PME en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif du dispositif Oser - Volet garantie est de soutenir activement le tissu économique en Bourgogne-Franche-Comté. Ce programme vise principalement à :
- Faciliter un accès à l'emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de la région ;
- Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets considérés comme risqués, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, ainsi que pour celles dont la cotation Banque de France pourrait représenter un obstacle dans leur recherche de crédit bancaire.
Quel est le montant maximal pour un prêt sous le dispositif Oser Volet garantie ?
Concernant le dispositif Oser - Volet garantie, la garantie offerte peut atteindre jusqu'à 80% pour une durée variant de 12 à 120 mois. Il est à noter que la durée du prêt accordé peut excéder cette période de 10 ans.
Le montant du prêt est calculé en tenant compte des aides de-minimis qui pourraient avoir été reçues par la TPE-PME bénéficiaire. Dans le cas où aucune aide de minimis n'est signalée, le montant du prêt sur une période de 10 ans peut atteindre jusqu'à 900 000 euros environ.
Quelles opérations sont couvertes par la garantie du dispositif Oser ?
Le dispositif Oser - Volet garantie couvre un éventail spécifique d'opérations pour les entreprises cherchant un soutien financier. Les opérations éligibles à ce programme comprennent :
- Le financement d'actifs corporels et incorporels, tels que le droit au bail, les fonds de commerce, les logiciels, et d'autres biens similaires ;
- Le besoin en fonds de roulement (BFR) associé aux investissements soutenus, permettant de garantir la liquidité nécessaire à la bonne conduite de l'activité.
Ces options financières offrent aux entreprises la possibilité de renforcer leur structure financière en bénéficiant d'une subvention pour sécuriser leurs opérations d'investissement et de fonctionnement.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Oser – Volet garantie en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises éligibles au Oser - Volet garantie doivent présenter un caractère viable et s'inscrire principalement dans le tissu économique régional de la Bourgogne-Franche-Comté. Sont concernées les structures en phase de création, développement ou en cours de transmission, qu'il s'agisse de TPE ou de PME.
Le dispositif cible les secteurs d'activité suivants, considérés comme prioritaires :
- Industrie ;
- Innovation, y compris les startups ;
- Tourisme, hôtellerie et restauration, secteurs fortement concurrencés ;
- Bâtiment et Travaux Publics (BTP) ;
- Santé et accompagnement du vieillissement ;
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ainsi que la transition écologique et énergétique, incluant la filière hydrogène.
Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive et peut inclure d'autres secteurs contribuant à dynamiser l'économie régionale.
Les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide seront précisées ultérieurement.