Introduction
Dans le monde des affaires, la trésorerie est le nerf de la guerre. Pour les TPE et PME, le financement du besoin de trésorerie et des premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché peut s’avérer être un véritable casse-tête. C’est là qu’intervient l’Avance + Préfinancement de marchés, un dispositif du Fonds de Garantie Court Terme.
Qu’est-ce que l’Avance + Préfinancement de marchés ?
L’Avance + Préfinancement de marchés est un dispositif financier qui permet aux TPE et PME de financer leur besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché. Il s’agit d’une avance d’une durée de 12 mois, renouvelable, qui est calculée en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer.
Montant du financement
Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer. Voici quelques points clés à retenir :
- La quotité de préfinancement est de 30 % maximum des marchés ou commandes cédés.
- Le financement peut aller jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.
- Le remboursement des encours préfinancés se fait par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’Avance + Préfinancement de marchés, certaines opérations doivent être réalisées :
- Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché.
- Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes.
Voici quelques conditions supplémentaires :
- Le financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés doit être dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance.
- Les paiements des factures doivent être notifiés et domiciliés sur le compte Bpifrance.
- Le remboursement de l’encours A+ Préfinancement doit se faire par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.
Conclusion
En somme, l’Avance + Préfinancement de marchés est un outil précieux pour les TPE et PME qui cherchent à financer leur besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché. Avec des conditions d’éligibilité claires et un montant de financement flexible, ce dispositif du Fonds de Garantie Court Terme est une solution à considérer pour les entreprises en quête de financement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme
Les points essentiels du dispositif « Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Avance + Préfinancement pour TPE et PME ?
L’objectif de l’Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME est de financer le besoin en trésorerie des entreprises. Ce dispositif permet également de couvrir les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.
Quel est le montant du financement Avance + Préfinancement pour les TPE/PME ?
Le montant du financement de l’Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer. La quotité de préfinancement est fixée à 30% maximum des marchés ou commandes cédés. Le financement peut atteindre 100% des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation. Le remboursement des encours préfinancés s’effectue par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte. L’avance est accordée pour une durée de 12 mois, renouvelable.
Que finance l'Avance + Préfinancement de marchés ?
Les opérations pouvant être financées par l’Avance + Préfinancement de marchés sont :
- L’accompagnement en trésorerie dès la signature du marché
- Le préfinancement jusqu’à 30% du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement
Une ligne A+ classique est associée pour financer les factures correspondantes. Cela comprend :
- Le financement des factures des marchés cédés, dans la limite de l’agrément du donneur d’ordre
- La notification et domiciliation des paiements sur le compte Bpifrance
- Le remboursement de l’encours A+ Préfinancement par virement externe ou mobilisation de factures
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Avance + Préfinancement de marchés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme sont :
- Les très petites entreprises (TPE)
- Les petites et moyennes entreprises (PME)