L'essentiel : Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire
Quel est l'objectif du Fonds d'Investissement ESS ?
L’objectif du Fonds d’Investissement au Développement de l’Économie Sociale et Solidaire est de faire émerger et d’accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds dédié à l'ESS ?
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire propose une subvention couvrant 70% maximum du coût de l’étude de faisabilité, avec un plafond fixé à 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce mécanisme de soutien à l'Économie Sociale et Solidaire ?
Les opérations éligibles au Fonds d’Investissement au Développement de l’Économie Sociale et Solidaire concernent le recrutement d’un porteur de projet qui créera la future entreprise sur le territoire régional. Ce porteur mènera l’étude préalable au démarrage pendant 6 à 9 mois.
Les dépenses prises en charge comprennent :
- Le salaire et les charges du porteur de projet
- Les frais de déplacement
- Une quote-part de frais généraux
Pour être éligible, le projet doit pouvoir générer la création de 5 emplois minimum dans les trois ans suivant son lancement.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour l'ESS ?
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Économie Sociale et Solidaire est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Les structures d’accompagnement qui bénéficient déjà de financements publics sont exclues du dispositif.
Qu’est-ce que le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire ?
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire est un dispositif financier mis en place dans la région Hauts-de-France. Il vise à soutenir l’émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux et à les accompagner dans leurs démarches de création d’entreprise à impact social.
Ce fonds s’inscrit dans une politique régionale de développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), secteur qui regroupe des organisations et entreprises dont la finalité première n’est pas le profit mais l’utilité sociale.
Le dispositif se matérialise par une subvention couvrant jusqu’à 70% des coûts liés à l’étude de faisabilité d’un projet entrepreneurial social, avec un plafond fixé à 30 000 euros.
Objectifs du Fonds d’Investissement au Développement de l’ESS
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux dans les Hauts-de-France
- Accompagner les porteurs de projets pendant la phase d’étude préalable au lancement
- Soutenir financièrement la période critique de maturation du projet
- Contribuer à la création d’emplois dans le secteur de l’ESS
- Renforcer l’écosystème entrepreneurial social régional
La finalité de ce dispositif est de stimuler la création d’entreprises sociales viables, génératrices d’emplois et répondant à des besoins sociaux ou environnementaux identifiés sur le territoire.
Conditions d’éligibilité au Fonds d’Investissement
Structures pouvant bénéficier du Fonds d’Investissement au Développement de l’ESS
Le dispositif est accessible à toute entreprise, quel que soit son statut juridique. Cette ouverture permet d’inclure différentes formes d’organisations : associations, coopératives, sociétés commerciales de l’ESS, entreprises adaptées, etc.
Une restriction existe cependant pour les structures d’accompagnement qui bénéficient déjà de financements publics. Ces dernières sont exclues du dispositif pour éviter un double financement public.
Critères de sélection des projets
Pour être éligible au Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire, un projet doit répondre à plusieurs critères :
- Avoir un potentiel de création d’au moins 5 emplois à horizon trois ans
- S’inscrire dans les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire
- Prévoir l’implantation de l’entreprise sur le territoire des Hauts-de-France
- Présenter un modèle économique potentiellement viable
Le critère de création d’emplois est particulièrement important, car il souligne la volonté du dispositif de soutenir des projets à fort impact économique et social pour le territoire.
Dépenses couvertes par la subvention
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire prend en charge plusieurs types de dépenses liées à l’étude de faisabilité :
| Type de dépense | Description | Éligibilité |
|---|---|---|
| Salaire et charges | Rémunération du porteur de projet | Éligible |
| Frais de déplacement | Déplacements nécessaires à l’étude | Éligible |
| Quote-part de frais généraux | Part des frais de structure | Éligible |
| Études complémentaires | Études de marché, techniques, etc. | Éligible |
| Investissements matériels | Achat d’équipements | Non éligible |
La subvention couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond de 30 000 euros. Les 30% restants doivent être financés par d’autres sources (fonds propres, autres financements, etc.).
Focus sur le recrutement du porteur de projet
Un élément central du dispositif est le financement du recrutement d’un porteur de projet. Cette personne sera le futur créateur de l’entreprise et aura pour mission de mener l’étude-action préalable au démarrage de l’activité.
La période de recrutement peut s’étendre de 6 à 9 mois, durée jugée nécessaire pour :
- Analyser le marché et identifier les besoins
- Définir l’offre de produits ou services
- Établir un modèle économique viable
- Constituer un réseau de partenaires
- Préparer le lancement opérationnel de l’entreprise
Processus de candidature et sélection
Pour bénéficier du Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire, les entreprises doivent suivre un processus de candidature structuré. Ce processus permet d’évaluer la pertinence et la viabilité des projets soumis.
La sélection des projets s’effectue sur la base de plusieurs critères, notamment :
- L’impact social ou environnemental attendu
- Le potentiel de création d’emplois (minimum 5 emplois à 3 ans)
- La viabilité économique du projet
- L’ancrage territorial dans les Hauts-de-France
- La cohérence avec les principes de l’ESS
Étapes de l’étude de faisabilité financée
L’étude de faisabilité financée par le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire se déroule généralement selon les étapes suivantes :
- Analyse du besoin : identification précise des besoins sociaux ou environnementaux auxquels le projet entend répondre
- Étude de marché : analyse de l’offre existante, de la demande potentielle et du positionnement
- Conception de l’offre : définition des produits ou services proposés
- Modélisation économique : élaboration du modèle économique et des prévisions financières
- Structuration juridique : choix du statut juridique adapté au projet
- Plan d’action : définition des étapes de mise en œuvre opérationnelle
Cette phase d’étude est déterminante pour la réussite future du projet entrepreneurial. Elle permet de valider les hypothèses, d’ajuster le modèle et de préparer le lancement dans les meilleures conditions.
Exemples de projets soutenus par le Fonds d’Investissement
Le Fonds d’Investissement au Développement de l’Economie Sociale et Solidaire peut soutenir divers types de projets dans les Hauts-de-France, à condition qu’ils s’inscrivent dans le champ de l’ESS et répondent aux critères d’éligibilité.
Les secteurs concernés peuvent être variés : insertion par l’activité économique, économie circulaire, services à la personne, alimentation durable, mobilité inclusive, etc.
Profil type d’un projet éligible au Fonds d’Investissement
Un projet type pouvant bénéficier du dispositif présente généralement les caractéristiques suivantes :
- Une finalité sociale ou environnementale clairement définie
- Un modèle économique potentiellement viable à moyen terme
- Un potentiel de création d’au moins 5 emplois dans les trois ans
- Une implantation prévue dans les Hauts-de-France
- Un porteur de projet identifié ou à recruter
Le dispositif s’adresse aussi bien à des projets de création ex-nihilo qu’à des projets d’essaimage de concepts ayant fait leurs preuves ailleurs, mais adaptés aux spécificités du territoire des Hauts-de-France.