Exonération de droits pour cession d'entreprise familiale

  • Début de l'aide : 2024-01-11
  • Aucune date de fin de l'aide n'a été renseignée.
En savoir plus
Questions fréquentes
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant : Un dispositif d'exonération fiscale pour faciliter la reprise d'entreprise par les salariés ou la famille du cédant.
Sommaire : Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Questions-réponses : Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Les points essentiels du dispositif « Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

Informations de contact

DFIP - Direction des finances publiques Nouvelle-Calédonie

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 85 - Vendée

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementales des finances publiques 66 - Pyrénées-Orientales

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 44 - Loire-Atlantique

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 51 - Marne

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

DFIP - Direction des finances publiques Polynésie Française

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant ».

 

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.
Accéder à mon espace personnel

Recherchez une aide par mot-clef

Recherchez le nom d’un dispositif, un mot dans la description, …

Filtrez les subventions par date

Surveillez les nouveaux dispositifs, ou identifiez ceux qui ferment bientôt.

Ciblez selon votre projet

Choisissez votre domaine et votre lieu d’implantation pour ne voir que les aides qui vous concernent.

Filtrez par type de financement

Vous ne souhaitez que des subventions ? Vous avez la possibilité d’exclure tout autre type de financement.

Soyez alerté des nouvelles aides

Sauvegardez votre recherche et activez les alertes pour recevoir les notifications dans votre espace.

Interface de recherche de fonds publics

Prenez rendez-vous avec le cabinet Bloom

Le cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.

Réservation d'un créneau

La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].