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Qu'est-ce que le plan d'épargne entreprise (PEE) et quels sont ses avantages ?
Quelles sont les exonérations sociales et fiscales du Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ?
Concernant l'épargne salariale et plus précisément le Plan d'épargne d'entreprise (PEE), il existe des exonérations sociales et fiscales.
Concernant les exonérations sociales :
- Sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale,
- Il y a un forfait social de 10 %.
Pour ce qui est des exonérations fiscales :
- Il est possible de déduire du bénéfice imposable,
- Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Le Plan d'épargne d'entreprise (PEE) est-il éligible à une exonération ?
La mise à disposition d'un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une opération éligible à une exonération en matière d'épargne salariale. C'est un dispositif avantageux pour le salarié comme pour l'entreprise, qui offre des bénéfices à la fois sociaux et fiscaux.
Quels types d'entreprises et de salariés sont éligibles à la subvention Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ?
La subvention Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales est accessible à une large variété d'entreprises.
Les employeurs éligibles comprennent toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité ou leur forme juridique. De plus, ce plan d'épargne peut être mis en place au niveau professionnel, local, ou entre plusieurs entreprises clairement identifiées. Dans ces cas, on fait réference au plan d'épargne interentreprises (PEI).
Les publics éligibles sont:
- Tous les salariés de l'entreprise (une durée minimale d'ancienneté peut être demandée, mais ne peut pas dépasser 3 mois)
- Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés, cela comprend également les chefs d'entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, et même le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Quand et comment affecter les intérêts à un plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO) selon le Code du travail ?
- Des versements volontaires du salarié, ces versements pouvant être formés de tout ou partie des sommes allouées au titre de l'intérêt ou de la participation. Le montant annuel des versements volontaires du salarié ne peut excéder 25 % de sa rémunération;
- Des versements complémentaires de l'employeur, dits abondements. L'abondement versé par l'employeur ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
- Se substituer à aucun élément de rémunération ;
- Ni excéder le triple des versements du salarié au cours d'une même année civile ;
- Ni être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.