Accompagnement à la création d'entreprises ESS en Normandie

Objectif de l'aide "Emergence ESS"

L'objectif de cette aide est de créer un écosystème favorable à l'émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand. Pour cela, la région Normandie propose un accompagnement spécifique dans la création et le développement d'entreprises ESS. L'enjeu est de soutenir des projets qui répondent à des besoins non satisfaits, créent des emplois professionnels et pérennes, et génèrent des produits de vente de biens et de services.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide "Emergence ESS" dépendra du projet. La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels, tels que le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou le FSE (Fonds Social Européen), ainsi que d'autres programmes européens pour financer les projets éligibles.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide "Emergence ESS", le projet devra répondre aux conditions suivantes :

• Avoir une démarche économique, c'est-à-dire :
• créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait,
• créer un ou des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d'emplois au sein de la structure,
• générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l'activité (a minima 1/3 de l'activité de la structure),
• tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré.
• Avoir une activité qui vise à créer du lien social.
• Prendre en compte la dimension humaine, en favorisant :
• la citoyenneté, l'inclusion sociale de tout public, la mixité sociale,
• une politique de ressources humaines dans le respect et l'écoute de la personne en favorisant l'épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société.
• Avoir une dimension territoriale, c'est-à-dire que l'activité économique doit :
• s'inscrire sur le long terme,
• s'adapter aux besoins du territoire,
• s'articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à l'aide "Emergence ESS" sont les projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :

• Associations.
• Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sous forme associative, telles que :
• ateliers et chantiers d'insertion (ACI),
• associations intermédiaires (AI),
• entreprises d'insertion (EI),
• entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI),
• groupements d'employeurs inter associatifs (GEIA),
• EI et ETTI sous forme commerciale.
• SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif), SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives) et CAE (Coopératives d'Activités et d'Emploi), avec les exclusions liées aux règlements communautaires.
• Entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'ESS », au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l'article 2 relatif à la définition de l'utilité sociale de ladite loi.

Une attention particulière sera accordée aux activités s'inscrivant dans une démarche de développement durable (transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.) et ayant une démarche d'éducation à l'environnement.

Certaines structures et activités ne sont pas éligibles, telles que :

• Structures portées par les collectivités.
• Epiceries sociales.
• Régies de quartier.
• Activités non marchandes.
• Activités relevant du champ caritatif.
• Activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide "Emergence ESS" sont les suivantes :

• Phases de création et de développement (limité aux 2 premières années par phase) :
• dépenses d'investissement,
• dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses salariales hors emplois en contrats aidés et les dépenses liées à la mobilisation d'un cabinet conseil, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA),
• dépenses de conseil, telles que les études de faisabilité, d'ingénierie, les études stratégiques et les prestations intellectuelles.
• Phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.
• Phase création (2 ans) et développement :
• dépenses d'investissement,
• dépenses de fonctionnement.

En conclusion, l'aide "Emergence ESS" en Normandie est une opportunité pour les porteurs de projets ESS de bénéficier d'un accompagnement spécifique et d'une subvention pour la création et le développement de leur entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, afin de vous aider à mieux comprendre les critères à respecter pour bénéficier de cette aide.