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Quel est l'objectif du dispositif Documentaire : compte automatique - Aide à la production?
L'objectif du dispositif Documentaire : compte automatique - Aide à la production est de soutenir la production de documentaires.
Quel est le montant de la subvention du dispositif compte automatique - Aide à la production pour un documentaire ?
La subvention accordée dans le cadre du dispositif compte automatique - Aide à la production pour un documentaire est estimée sur la base d'un calcul lié au potentiel généré de l'œuvre. Le seuil de cette subvention peut varier en fonction des genres du documentaire concerné.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à la production du dispositif Documentaire : compte automatique ?
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure.
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Documentaire : compte automatique - Aide à la production?
Le dispositif intitulé Documentaire : compte automatique - Aide à la production s'adresse aux entreprises éligibles. Il s'agit plus précisément des entreprises de production qui sont constituées sous forme de société commerciale. Il est également nécessaire que ces entreprises aient un nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française. Ces dernières doivent être agréées par le CNC comme œuvres de référence.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention 'Compte automatique - Aide à la production' du CNC en matière de documentaire ?
En matière de documentaire, les conditions d'obtention d'une subvention comme le Compte automatique - Aide à la production sont spécifiques. Le producteur sera éligible à cette subvention si la valeur seuil de 80 000 € est atteinte. De plus, le préachat des droits de diffusion est obligatoire.
- L'entreprise de production doit avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique.
- Il est nécessaire de déclarer ces diffusions au CNC.
Par ailleurs, les œuvres bénéficiant de cette subvention doivent :
- Figurer sur la liste des œuvres de référence établie chaque année par le CNC.
- Répondre aux critères d'octroi d'une aide au titre du soutien automatique (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française).
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC.
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédant la demande de subvention.