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Qu'est-ce que le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
L'Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité a pour principal objectif d'aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public. Par conséquent, ce dispositif apporte une importante contribution à l'économie locale car il permet de soutenir le tissu économique local tout en favorisant le maintien de services de proximité pour les résidents. De plus, l'objectif est aussi d'inciter les entrepreneurs à choisir des localisations accessibles pour leurs boutiques ou leurs ateliers, en facilitant l'accès aux subventions ou autres aides financières.
Quel est le montant de la subvention proposée par le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité propose une subvention équivalente à 20% des dépenses éligibles HT, cependant, cet apport est plafonné à 10 000 €. Il est important de noter que si le financement est cofinancé au niveau régional, le taux d'intervention est réduit à 10%.
Il est également précisé qu'une même entreprise ne pourra bénéficier de ce dispositif qu'une seule fois. Cette subvention peut être complémentaire à un prêt d'honneur.
En outre, ce dispositif est mis en place en conformité avec le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui fixe à 200 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir.
Quels sont les investissements éligibles au Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité statue que sont éligibles pour une subvention, les opérations d'investissement liées à l'installation ou la rénovation du point de vente. Les types d'investissement comprennent :
- La rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseigne, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'œuvre, etc ;
- Les équipements pour assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, etc ;
- Les investissements matériels, neufs ou d'occasion, n'ayant jamais été subventionnés.
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles à ce dispositif. Ces dépenses non-éligibles comprennent :
- L'acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce, de droit au bail ;
- Les coûts de main d'œuvre propres à l'entreprise pour la réalisation des travaux ;
- L'acquisition des stocks ;
- Les dépenses de communication courante de type flyer.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité s'adresse à une variété d'entreprises répondant à des critères spécifiques. Ces entreprises éligibles comprennent les :
- Entreprises immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers avant la demande de dossier, qu'elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise;
- Petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire, y compris les associations du secteur marchand ;
- Entreprises indépendantes, affiliées, et/ou franchisées, exerçant une activité de commerce, de service, d'artisanat, avec un point de vente accessible au public, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises des métiers d'art.
Par ailleurs, certaines zones géographiques sont prioritaires dans le cadre de ce dispositif:
- A l'extérieur de Clermont-Ferrand : les centres-bourgs et les Quartiers Prioritaires de la Ville ;
- Sur la commune de Clermont-Ferrand : les Quartiers Prioritaires de la Ville et les quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées dans le dossier de demande.