Objectif du dispositif
L'objectif de ce dispositif est de soutenir la création et la rénovation des devantures et des enseignes commerciales situées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il s'inscrit dans le cadre de la politique menée en faveur de la sauvegarde et du développement du commerce de proximité et de l'encouragement des implantations commerciales en cœur de ville.
Montant de l'aide
La subvention représente 40 % maximum des dépenses éligibles et est comprise entre 400 et 4 000 €. Ce pourcentage peut même atteindre 50 % si le dossier d’aide devanture commerciale est concomitant à un dossier d’aide façade.
Opérations éligibles
Les travaux concernant la création ou la rénovation de la devanture commerciale et/ou de l’enseigne sont éligibles. Plus précisément, les opérations suivantes peuvent être financées :
- Travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Pose de store-banne
- Travaux de sécurisation des locaux (système de fermeture)
- Travaux d’encastrement des climatiseurs
- Création d’une porte d’accès au logement à l’étage
Il est important de noter que certains travaux ne sont pas éligibles. Il s'agit notamment des simples travaux d’entretien et de mise aux normes réglementaires (exemple : installation d’une sonnette pour l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite) et du matériel amovible (exemple : l’achat d’une rampe amovible pour l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Ces conditions visent à garantir que l'aide est utilisée de manière efficace et qu'elle bénéficie aux commerces qui en ont le plus besoin.
Conclusion
En conclusion, le dispositif d'aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales est un outil précieux pour soutenir le commerce de proximité. Il permet de financer des travaux qui améliorent l'attractivité des commerces et facilitent l'accès aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes un commerçant situé dans un Site Patrimonial Remarquable, n'hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif et à en profiter pour embellir votre devanture ou votre enseigne.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Les points essentiels du dispositif « Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux devantures commerciales ?
L’objectif du dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales est de soutenir les commerçants dans l’amélioration de leurs façades. Ce dispositif s’applique aux commerces situés dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il s’inscrit dans une politique plus large visant à :
- Préserver et développer le commerce de proximité
- Encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville
- Valoriser le patrimoine architectural du cœur de ville
Quel est le montant de l'aide pour les devantures commerciales à Montpellier ?
Le montant de l’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales est une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 400€ et 4 000€. Le taux peut atteindre 50% si le dossier d’aide devanture commerciale est déposé en même temps qu’un dossier d’aide façade.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour la rénovation des devantures commerciales ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif concernent la création ou la rénovation de la devanture commerciale et de l’enseigne. Elles incluent :
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- La pose de store-banne
- Les travaux de sécurisation des locaux (système de fermeture)
- L’encastrement des climatiseurs
- La création d’une porte d’accès au logement à l’étage
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ce financement :
- Les travaux d’entretien et de mise aux normes réglementaires simples
- L’achat de matériel amovible
Qui peut bénéficier de l'aide pour les devantures commerciales à Châteauroux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales doivent :
- Être inscrites au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers à Châteauroux
- Être indépendantes, sans affiliation à un réseau ou une franchise
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 1 000 000 €
- Présenter une situation économique et financière saine
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Professions libérales et médicales
- Associations sans activité commerciale
- Agences immobilières et SCI
- Banques et assurances
- Agences de voyage et hôtels
- Succursales de grandes enseignes
- Supermarchés et supérettes
