Objectifs du DAIE
Le DAIE a pour but de :
- Favoriser la création, le développement et l'implantation d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
- Favoriser la création d'emploi en soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier et de location mobilière ;
- Renforcer l'attractivité des zones d'activités du territoire en offrant des aides financières et des rabais sur les prix de location immobilière.
Montant des aides du DAIE
Le montant des aides accordées dans le cadre du DAIE varie en fonction du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise. Il se décline en deux volets :
- Investissements immobiliers : subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise ;
- Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation. Cette aide est calculée sur la base d'un loyer annuel plafonné à 8 % du montant des investissements hors taxes.
Conditions d'éligibilité au DAIE
Pour bénéficier du DAIE, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être situées sur le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ou bénéficiant d'un moratoire ;
- Exercer ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l'immobilier ou au foncier.
Opérations éligibles au DAIE
Investissements immobiliers
Les opérations éligibles dans le cadre des investissements immobiliers sont les suivantes :
- Acquisition, équipement ou/et aménagement de parcelles pour les besoins de l'entreprise ;
- Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires de maîtrise d'œuvre, honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée le cas échéant.
Location mobilière
Pour la location mobilière, les entreprises peuvent bénéficier de rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation.
Pourquoi opter pour le Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise (DAIE) ?
Le DAIE est un dispositif avantageux pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. En effet, il permet de :
- Bénéficier d'aides financières pour les investissements immobiliers, facilitant ainsi la réalisation de projets d'acquisition, de construction, d'équipement ou d'aménagement de parcelles et de bâtiments ;
- Profiter de rabais sur les prix de location immobilière, permettant de réduire les coûts liés à la location de locaux pour les entreprises ;
- Soutenir la création d'emploi en incitant les entreprises à s'implanter et à se développer sur le territoire ;
- Renforcer l'attractivité des zones d'activités en offrant des conditions avantageuses pour les entreprises souhaitant s'y installer.
Exemples d'entreprises éligibles au DAIE
Voici quelques exemples d'entreprises qui pourraient bénéficier du DAIE :
- Une entreprise de fabrication souhaitant acquérir un terrain pour construire une nouvelle usine ;
- Une société de services désirant louer des bureaux pour accueillir ses équipes ;
- Un artisan ayant besoin d'un atelier pour exercer son activité ;
- Une start-up cherchant à s'implanter dans une zone d'activités dynamique pour développer son activité.
En conclusion, le Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise (DAIE) est une opportunité pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il permet de bénéficier d'aides financières et de rabais sur les prix de location immobilière, tout en soutenant la création d'emploi et en renforçant l'attractivité des zones d'activités.
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