Objectifs du Dispositif Croissance
Le Dispositif Croissance vise à :
- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
- Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.
Accompagnement des projets d'investissement
Le Dispositif Croissance a pour objectif d'accompagner les entreprises dans leurs projets d'investissement matériel, en leur permettant de consolider leur trésorerie pour financer des investissements immatériels. Cela peut inclure, par exemple, des dépenses liées à la recherche et développement, à la formation ou à la mise en place de systèmes d'information.
Effet levier sur les financements bancaires
L'aide vise également à maximiser l'effet levier sur les financements bancaires, en incitant les entreprises à recourir à des crédits-bails ou à des financements bancaires moyen long terme pour financer leurs investissements. L'effet incitatif de l'aide est évalué en fonction d'un ratio d'incitativité, qui mesure l'impact de l'aide sur la capacité de l'entreprise à mobiliser des financements bancaires.
Montant de l'aide
Le Dispositif Croissance propose une avance remboursable, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Elle représente 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ;
- Elle est plafonnée à 250 000 € ;
- Elle est d'une durée de 5 ans, dont 6 mois de différé.
Avance remboursable
L'aide prend la forme d'une avance remboursable, c'est-à-dire que l'entreprise bénéficiaire doit rembourser les sommes perçues, selon un échéancier défini. Cette avance remboursable permet de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement, tout en les incitant à une gestion rigoureuse de leur trésorerie.
Taux et plafond de l'aide
Le taux de l'aide varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe l'entreprise : il est de 20 % de l'assiette des dépenses éligibles pour les entreprises situées hors zone AFR, et de 30 % pour celles situées en zone AFR. L'aide est plafonnée à 250 000 €, afin de garantir un soutien adapté aux besoins des entreprises, tout en préservant les ressources publiques.
Durée et différé de l'aide
L'avance remboursable est accordée pour une durée de 5 ans, dont 6 mois de différé. Ce différé permet à l'entreprise de disposer d'un délai pour commencer à rembourser l'aide, afin de faciliter la mise en œuvre de son projet d'investissement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du Dispositif Croissance, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le montant minimal des dépenses éligibles :
- Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.
Plancher de dépenses
Le Dispositif Croissance impose un plancher de dépenses éligibles de 80 000 €. Cela signifie que pour être éligible à l'aide, l'entreprise doit réaliser un investissement matériel d'au moins 80 000 €. Cette condition vise à garantir que l'aide est attribuée à des projets d'investissement significatifs et susceptibles de générer un impact économique important.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Dispositif Croissance concernent les investissements en matériels neufs, y compris les installations liées et les équipements spécifiques. En revanche, certains types de matériels ne sont pas éligibles, tels que :
- Les matériels roulants ;
- Les équipements de manutention ;
- Les équipements de bureautique, etc.
Matériels neufs et installations liées
Le Dispositif Croissance soutient l'acquisition de matériels neufs, ainsi que les installations liées à ces matériels et les équipements spécifiques. Cela peut inclure, par exemple, des machines-outils, des équipements de production ou des systèmes d'automatisation.
Exclusions
Certaines catégories de matériels ne sont pas éligibles au Dispositif Croissance, notamment les matériels roulants (véhicules, engins de chantier, etc.), les équipements de manutention (chariots élévateurs, transpalettes, etc.) et les équipements de bureautique (ordinateurs, imprimantes, etc.). Ces exclusions visent à concentrer l'aide sur les investissements les plus stratégiques pour le développement des entreprises et la compétitivité de l'économie.
En résumé, le Dispositif Croissance est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans des matériels neufs et des installations liées, en leur offrant un soutien financier sous forme d'avance remboursable. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement adapté à leurs besoins, tout en maximisant l'effet levier sur les financements bancaires.
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