Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire, prioritairement sur les marchés. La subvention d'investissement vise à encourager le développement de ces activités, en facilitant l'acquisition de matériel et d'équipements nécessaires à leur bon fonctionnement.
Montant de la subvention
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un seuil minimum d'investissements éligibles de 2 000 € et une limite de 10 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une petite entreprise ayant une activité non-sédentaire, prioritairement sur les marchés ;
- Réaliser des investissements matériels neufs ou d'occasion, conformément aux opérations éligibles détaillées ci-dessous ;
- Respecter les montants minimum et maximum d'investissements éligibles ;
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 3 dernières années, sauf pour un projet concernant de nouvelles activités.
Opérations éligibles
Les investissements matériels neufs ou d'occasion sont éligibles à cette aide, sous réserve qu'ils soient authentifiés par un acte de vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné. Les opérations éligibles sont les suivantes :
Matériel lié au point de vente ambulant
- Véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
Matériel et mobilier forain d'étal
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l'activité commerciale.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- L'acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
- En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne ;
- Les coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- La constitution du stock ;
- Les consommables ;
- Les supports et prestations intellectuelles de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.).
Conclusion
L'aide aux activités non sédentaires est une opportunité pour les petites entreprises du secteur du commerce et de l'artisanat de bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements matériels. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, ces entreprises pourront ainsi développer leur activité et contribuer à la dynamique des marchés et des territoires.
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