Introduction
Face à la hausse très élevée des factures d'énergie, notamment l'électricité et le gaz, les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Afin de les soutenir, la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur a mis en place le dispositif du Chèque urgence énergie. Ce dispositif sera voté lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région, entre fin mars et début avril 2023, et sera rétroactif au 1er janvier 2023. Les entreprises concernées peuvent d'ores et déjà se pré-inscrire en ligne.
Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- L'objet du Chèque urgence énergie
- Le montant de la subvention
- Les conditions d'éligibilité
- Les opérations éligibles
- La pré-inscription en ligne
1. Objet du Chèque urgence énergie
Le Chèque urgence énergie a pour objectif de soutenir les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d'énergie, électricité et gaz. Cette aide financière vise à alléger le poids des factures d'énergie sur les entreprises et à leur permettre de poursuivre leurs activités malgré les difficultés économiques engendrées par la hausse des coûts énergétiques.
2. Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Chèque urgence énergie est de 8 000 € maximum. Ce montant est calculé en fonction du montant de la hausse du coût de la facture d'énergie de l'entreprise. Ainsi, plus la hausse de la facture est importante, plus le montant de l'aide sera élevé, dans la limite des 8 000 €.
3. Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité au Chèque urgence énergie sont les suivantes :
- Être un artisan, commerçant ou dirigeant de petite entreprise
- Être confronté à une hausse très élevée de ses factures d'énergie, électricité et gaz
- Avoir son siège social ou un établissement situé dans la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur
4. Opérations éligibles
Le Chèque urgence énergie est une aide directe au paiement des factures d'énergie. Il est complémentaire des aides de l'État et permet de financer les dépenses liées à l'électricité et au gaz. Les opérations éligibles sont donc celles qui concernent le paiement des factures d'énergie des entreprises.
5. Pré-inscription en ligne
Les entreprises concernées par le Chèque urgence énergie peuvent d'ores et déjà se pré-inscrire en ligne. Cette pré-inscription permet de faciliter le traitement des demandes une fois le dispositif voté lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur, entre fin mars et début avril 2023.
Pour se pré-inscrire, il suffit de se rendre sur le site dédié et de remplir le formulaire en ligne. Les informations demandées incluent notamment :
- Les coordonnées de l'entreprise (raison sociale, adresse, etc.)
- Les coordonnées du dirigeant (nom, prénom, fonction, etc.)
- Le montant de la hausse de la facture d'énergie
- Les justificatifs de la hausse de la facture (factures, etc.)
Une fois la pré-inscription effectuée, les entreprises seront informées de la suite du processus et des démarches à suivre pour bénéficier du Chèque urgence énergie.
En résumé, le Chèque urgence énergie est une aide financière destinée à soutenir les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d'énergie, électricité et gaz. D'un montant maximum de 8 000 €, cette subvention est calculée en fonction de la hausse du coût de la facture d'énergie. Les entreprises concernées peuvent se pré-inscrire en ligne dès maintenant, en attendant le vote du dispositif lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur.
Questions-réponses : Chèque urgence énergie
Les points essentiels du dispositif « Chèque urgence énergie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du chèque urgence énergie ?
L’objectif du chèque urgence énergie est de soutenir financièrement les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises. Cette aide vise à compenser l’augmentation significative de leurs factures d’énergie, notamment d’électricité et de gaz.
Quel est le montant maximal du Chèque urgence énergie ?
Le montant du Chèque urgence énergie peut atteindre jusqu’à 8 000 €. Cette subvention est calculée en fonction de l’augmentation du coût des factures d’énergie.
Qu'est-ce que le chèque urgence énergie ?
Le chèque urgence énergie permet de payer directement les factures d’énergie. Il s’ajoute aux autres aides énergétiques proposées par l’État.
Quelles entreprises peuvent obtenir le Chèque urgence énergie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Chèque urgence énergie sont celles qui :
- Ne bénéficient pas des garanties de l’État sur les coûts énergétiques
- Ont demandé l’amortisseur électricité de l’État à leur fournisseur d’énergie
- Ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros
- Ont vu leur facture d’électricité ou de gaz doubler entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023
Quelles sont les conditions d'attribution du Chèque urgence énergie ?
Les conditions d’attribution du Chèque urgence énergie seront précisées ultérieurement par les autorités compétentes. Les critères d’éligibilité et les modalités de demande ne sont pas encore disponibles.
