L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier touristique est de soutenir la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques est une subvention fixe de 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier touristique ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques comprennent :
- Les travaux de second œuvre et d’aménagements intérieurs
- Les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de la gestion environnementale
- Les équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) réservés exclusivement à la clientèle
- L’implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes) dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes
- Les honoraires et dépenses de maître d’œuvre
- Les travaux de mise en conformité et d’accessibilité dans un programme global de rénovation
Les projets doivent respecter un classement minimum de 3 étoiles pour les meublés de tourisme et porter sur au moins deux chambres d’hôtes. Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Les porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum
Présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise touristique
L’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques vise à soutenir les projets de création et de rénovation d’hébergements touristiques. Cette subvention de 500 € s’adresse aux exploitants de chambres d’hôtes et aux porteurs de projets de meublés de tourisme qui souhaitent développer une offre d’hébergement de qualité.
Cette aide s’inscrit dans une démarche de développement économique et touristique des territoires. Elle permet de financer une partie des travaux nécessaires pour améliorer la qualité des hébergements et répondre aux attentes des touristes.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier touristique ?
L’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques est accessible à plusieurs catégories de bénéficiaires, sous certaines conditions.
Les exploitants de chambres d’hôtes
Pour être éligibles, les exploitants de chambres d’hôtes doivent être immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE). Le projet doit porter sur un minimum de deux chambres d’hôtes. Cette exigence garantit une dimension professionnelle à l’activité.
Les porteurs de projets privés
Les entrepreneurs et investisseurs privés peuvent également prétendre à cette aide. L’immatriculation au RNE est obligatoire, confirmant le caractère professionnel de l’activité. Pour les meublés de tourisme, la capacité maximale est fixée à 14 lits.
Les porteurs de projets publics
Les collectivités et organismes publics peuvent bénéficier de cette aide pour les meublés de tourisme. Une condition géographique s’applique : les hébergements doivent être situés dans des communes de 5000 habitants maximum. Cette restriction vise à favoriser le développement touristique des zones rurales et des petites communes.
| Type de bénéficiaire | Conditions spécifiques |
|---|---|
| Exploitants de chambres d’hôtes | Immatriculation au RNE, minimum 2 chambres |
| Porteurs de projets privés | Immatriculation au RNE, max 14 lits pour meublés |
| Porteurs de projets publics | Communes de 5000 habitants maximum |
Travaux et investissements éligibles
Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques, les dépenses doivent atteindre un minimum de 15 000 €. Plusieurs catégories de travaux et d’investissements sont prises en compte.
Travaux d’aménagement intérieur
Les travaux de second œuvre et d’aménagements intérieurs constituent l’essentiel des dépenses éligibles. Cela comprend les travaux de plomberie, d’électricité, de plâtrerie, de peinture, de revêtements de sols et muraux. Ces améliorations visent à augmenter le confort et l’esthétique des hébergements.
Investissements écologiques
Les investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables sont particulièrement encouragés. Installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de chauffage au bois peuvent être financés. Les travaux d’amélioration de la gestion environnementale, comme l’isolation thermique ou les systèmes d’économie d’eau, sont également éligibles.
Équipements de bien-être
L’installation d’équipements de bien-être comme les spas, saunas ou hammams peut être financée. Ces équipements doivent s’inscrire dans un projet global de création ou de rénovation des hébergements. Une condition importante : ils doivent être réservés à l’usage exclusif des clients hébergés. Les piscines sont explicitement exclues de cette catégorie.
Hébergements novateurs
L’implantation d’hébergements de type insolite comme les yourtes, roulottes ou caravanes peut être financée. Cette possibilité est limitée au cadre d’une activité de chambres d’hôtes, avec un maximum de 5 chambres au total par structure. Pour ces équipements spécifiques, les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) sont également éligibles, contrairement aux autres types d’hébergements.
Honoraires et frais d’études
Les honoraires et dépenses de maître d’œuvre font partie des coûts éligibles. Cela inclut les frais d’architecte, d’études techniques et de suivi de chantier. Ces dépenses sont souvent nécessaires pour garantir la qualité et la conformité des travaux réalisés.
Travaux de mise aux normes
Les travaux de mise en conformité et d’accessibilité sont pris en compte s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Ces aménagements permettent d’accueillir tous les publics, notamment les personnes à mobilité réduite, et de respecter les normes de sécurité en vigueur.
Dépenses non éligibles à l’aide immobilière touristique
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques. Il est important de les identifier pour éviter toute déconvenue lors de la demande de subvention.
- Acquisitions foncières (achat de terrain ou de bâtiment)
- Travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente)
- Travaux de VRD et d’assainissement (sauf exception pour les hébergements insolites)
- Achat de mobilier
- Travaux d’entretien courant
- Éléments de décoration
Ces exclusions orientent l’aide vers les investissements qui apportent une réelle plus-value qualitative aux hébergements, plutôt que vers l’acquisition ou l’entretien basique des structures.
Critères de qualité exigés pour l’obtention de l’aide
L’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques vise à soutenir des projets de qualité. Plusieurs critères doivent être respectés pour être éligible.
Classement ou labellisation des hébergements
Pour les meublés de tourisme, un classement 3 étoiles minimum est exigé. Si l’hébergement n’est pas encore classé, le projet doit viser l’obtention de ce niveau après travaux. Alternativement, une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional est acceptée.
Ce niveau de classement garantit un standard de qualité qui répond aux attentes des touristes. Il assure également une cohérence avec les objectifs de montée en gamme de l’offre d’hébergement touristique.
Capacité d’accueil adaptée
Les projets de chambres d’hôtes doivent porter sur deux chambres minimum. Cette exigence vise à soutenir des projets ayant une véritable dimension économique et touristique, plutôt que des initiatives très limitées.
Pour les meublés de tourisme, la capacité maximale est fixée à 14 lits. Cette limite permet de cibler les hébergements à taille humaine, tout en excluant les structures de grande capacité qui relèvent d’autres dispositifs d’aide.
Stratégie de commercialisation
Une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion est indispensable. Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à mettre en marché son hébergement. Cela peut se traduire par :
- La création d’un site internet dédié
- La mise en place d’un système de réservation en ligne
- L’adhésion à une centrale de réservation
- Le développement d’une véritable politique de commercialisation et de promotion
Cette exigence vise à s’assurer que les hébergements soutenus seront effectivement proposés à la location touristique et contribueront à l’économie locale.
Montant et conditions financières de l’aide
L’aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques se présente sous forme d’une subvention de 500 €. Ce montant peut paraître modeste, mais il constitue un soutien complémentaire aux autres financements que le porteur de projet peut mobiliser.
Seuil minimal d’investissement
Pour être éligible à cette aide, le projet doit représenter un investissement minimal de 15 000 €. Ce seuil garantit que les projets soutenus ont une ampleur suffisante pour générer un impact réel sur la qualité de l’hébergement.
Les dépenses prises en compte dans ce montant sont uniquement celles figurant dans la liste des travaux et investissements éligibles. Les dépenses exclues ne peuvent pas être comptabilisées pour atteindre ce seuil.
Cumul avec d’autres aides
La subvention de 500 € peut généralement être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide, dans la limite des plafonds d’aides publiques autorisés. Les porteurs de projet ont tout intérêt à explorer les différentes sources de financement disponibles :
- Aides régionales au tourisme
- Soutiens des communautés de communes ou d’agglomération
- Dispositifs départementaux en faveur du tourisme
- Aides spécifiques pour la transition énergétique
Ce cumul permet d’optimiser le plan de financement et de réduire la part d’autofinancement nécessaire.