Objectif de l'aide CASQ
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les artisans dans leurs projets de développement. En effet, les artisans jouent un rôle essentiel dans l'économie locale et contribuent au dynamisme du territoire. La CASQ souhaite donc les soutenir dans leurs efforts pour moderniser leur outil de production, acquérir de nouveaux équipements et véhicules, et ainsi améliorer leur compétitivité.
Montant de la subvention
La subvention accordée par la CASQ représente 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Toutefois, il est important de noter que le montant de l'aide est plafonné à 15 000 € HT par point de vente. Ainsi, les artisans peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour leurs projets d'investissement, tout en respectant les limites fixées par la CASQ.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, chaque demandeur doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il est impératif de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux). Ensuite, le demandeur dispose d'un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d'attribution pour réaliser ses travaux. Il est donc important de bien planifier son projet et de respecter les délais impartis.
Opérations éligibles
L'aide CASQ concerne les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité des artisans. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Modernisation de l'outil de production
La modernisation de l'outil de production est un enjeu majeur pour les artisans. En effet, disposer d'un outil de production performant et adapté aux besoins de l'entreprise est essentiel pour rester compétitif sur le marché. Les projets de modernisation éligibles à l'aide CASQ peuvent concerner, par exemple :
- L'acquisition de machines et d'équipements de production ;
- La mise en place de systèmes de gestion de la production ;
- L'amélioration des processus de fabrication ;
- La rénovation des locaux de production.
Équipements productifs
Les équipements productifs sont également éligibles à l'aide CASQ. Il peut s'agir, par exemple, de :
- Machines-outils ;
- Équipements de manutention et de stockage ;
- Matériel de mesure et de contrôle ;
- Équipements de protection individuelle et collective ;
- Installations de traitement des déchets et des eaux usées.
Acquisition de véhicules
Enfin, l'acquisition de véhicules liés à l'activité des artisans est également éligible à l'aide CASQ. Les véhicules concernés peuvent être, par exemple :
- Véhicules utilitaires légers ;
- Camions et camionnettes ;
- Remorques et semi-remorques ;
- Engins de chantier et de manutention.
Il est important de noter que cette liste d'opérations éligibles n'est pas exhaustive et que d'autres projets d'investissement peuvent être pris en compte par la CASQ. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour connaître les modalités d'éligibilité de votre projet.
En résumé
L'aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du saint-quentinois (CASQ) est une subvention destinée à soutenir les projets de développement des artisans locaux. Elle concerne les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité, tels que la modernisation de l'outil de production, l'acquisition d'équipements productifs et de véhicules. Le montant de l'aide représente 20 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond d'équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent respecter certaines conditions, notamment ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation administrative réglementaire et réaliser les travaux dans un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d'attribution.
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