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Comment fonctionne la bonification des taux d'intérêt avec CASE pour les jeunes artisans?
L'objectif de CASE - Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des crédits d'équipement est de faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés, en leur offrant une meilleure accessibilité financière pour la mise en place et le développement de leur activité professionnelle.
Quelles sont les modalités de bonification des taux d'intérêts pour la CASE - Aide à l'investissement?
La CASE - Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des crédits d'équipement est un dispositif financier dont le montant de la bonification est déterminé en fonction du profil du bénéficiaire.
Dans le cadre de ce dispositif, la province Sud propose une prise en charge à 100% des intérêts pour les trois premières années des échéances des prêts d'équipement. Ceci constitue une opportunité notable pour les entreprises éligibles de réduire leurs charges financières initiales.
De plus, un différé de remboursement du capital est envisageable pour une année, allégeant ainsi les premières contraintes de trésorerie post-investissement.
Il est important de noter que cette aide peut être combinée avec d'autres dispositifs CASE, améliorant ainsi les conditions de financement pour les porteurs de projets.
L'attribution de cette subvention est subordonnée à divers critères et modalités propres au dispositif, garantissant un soutien ajusté aux nécessités de chaque bénéficiaire.
Comment fonctionne la bonification des taux d'intérêts avec le dispositif CASE ?
Le dispositif CASE - Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des crédits d'équipement permet de financer des projets grâce à une subvention indirecte qui réduit le coût des crédits utilisés pour l'achat d'équipements. Ces crédits doivent être accordés par des établissements de crédit préalablement conventionnés avec la province Sud.
Cette subvention ne couvre pas les opérations suivantes :
- Crédits portant sur l'achat de terrains (foncier).
- Crédits bénéficiant d'un différé de paiement.
Quels artisans peuvent bénéficier du CASE en Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises éligibles à bénéficier du dispositif CASE - Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des crédits d'équipement doivent répondre aux critères suivants :
- Être des artisans immatriculés au Répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Calédonie (CMA-NC)
- Avoir moins de 40 ans au 1er janvier de l'année où la demande de prêt a été déposée
- Détenir une attestation de qualification délivrée par les services de la CMA-NC, prouvant soit :
- la possession d'une certification de niveau 3 (anciennement niveau V, CAP ou BEP) ou supérieur, enregistrée au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- ou en l'absence de diplôme professionnel, une expérience de trois ans effectifs dans le métier concerné par la demande de prêt ;
- Justifier de cinq ans de résidence en Nouvelle-Calédonie à la date de dépôt de la demande de prêt auprès de l'établissement de crédit conventionné.
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas fournies dans le texte original.
Cabinet Bloom