Guide sur la Participation en Capital pour les entreprises

Objectifs de Bretagne Capital Solidaire (BCS)

Les principaux objectifs de Bretagne Capital Solidaire (BCS) sont les suivants :

• Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois.
• Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises.
• Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Montant de l'aide

La prise de participation de Bretagne Capital Solidaire (BCS) est comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum. Cette aide peut prendre deux formes :

1. Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l'entreprise aidée.
2. Avance en "compte courant d'associé" bloqué qui vient conforter les "quasi-fonds propres" de l'entreprise. Le taux appliqué au compte courant d'associé est de 5% et peut être indexé sur l'évolution du taux légal des comptes courants d'associé. Les intérêts sont déductibles de l'impôt si le capital a été intégralement libéré et s'il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour les entreprises de l'Économie Sociale de type SCOP, SCIC, deux autres formes de financement sont possibles :

1. Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF.
2. Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.

Conditions de l'aide

L'accompagnement financier de Bretagne Capital Solidaire (BCS) ne doit pas dépasser 5 ans. À l'échéance de la convention d'associé ou du pacte d'actionnaires, l'entreprise aidée devra :

• Racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (BCS).
• Avoir remboursé l'avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels.

Si l'entreprise réalise de bons résultats et que son capital s'est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (BCS) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide de Bretagne Capital Solidaire (BCS) sont les suivantes :

• Création de petites entreprises.
• Reprise de petites entreprises.
• Développement de petites entreprises.
• Renforcement des fonds propres des petites entreprises.

Avantages de Bretagne Capital Solidaire (BCS) pour les petites entreprises

Soutien en capital

Le soutien en capital apporté par Bretagne Capital Solidaire (BCS) permet aux petites entreprises de bénéficier d'un financement adapté à leurs besoins et à leur taille. Cela contribue à la création d'emplois et au développement économique de la région Bretagne.

Financement de trésorerie adapté

Le système de financement de trésorerie proposé par Bretagne Capital Solidaire (BCS) est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des petites entreprises. Il permet de renforcer leur trésorerie et de soutenir leur croissance.

Renforcement de la crédibilité commerciale et financière

En devenant actionnaire ou sociétaire de l'entreprise aidée, Bretagne Capital Solidaire (BCS) renforce la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur. Cela facilite l'accès à d'autres sources de financement et favorise la réussite du projet.

Conclusion

Bretagne Capital Solidaire (BCS) est un dispositif d'aide financière précieux pour les petites entreprises en Bretagne. Il permet de soutenir leur croissance, de renforcer leur trésorerie et d'améliorer leur crédibilité commerciale et financière. Les différentes formes de financement proposées, ainsi que les conditions et les opérations éligibles, en font un outil adapté aux besoins des entrepreneurs de la région.