Montant de l'avance remboursable

L'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile offre un montant maximum de 10 000 €. Ce montant représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;
  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Le remboursement de l'avance se fera sur une durée maximale de 36 mois, avec un différé de 6 mois (maximum).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Le montant minimum de l'investissement doit être de 5 000 € HT.
  • La demande d'aide doit être exprimée dans les 24 mois suivant la reprise de l'entreprise.

Opérations éligibles

L'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile couvre les projets d'investissement suivants :

Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux

Les dépenses liées à l'acquisition, l'aménagement ou la réhabilitation de locaux sont éligibles à l'aide. Cela inclut les travaux de construction, de rénovation ou d'extension des locaux, ainsi que les frais d'aménagement intérieur et extérieur.

Achat d'équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage

L'aide couvre également l'achat d'équipements, de véhicules utilitaires, de matériel et d'outillage. Les équipements éligibles doivent avoir une valeur unitaire d'au moins 500 € HT. Les matériaux d'occasion achetés chez un professionnel agréé avec garantie sont également éligibles.

Achat de matériaux

Dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux, l'achat de matériaux est également éligible à l'aide.

Comment bénéficier de l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile ?

Pour bénéficier de l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et soumettre leur demande dans les délais impartis. Il est important de bien préparer son dossier de demande et de fournir tous les éléments nécessaires pour justifier les dépenses éligibles.

Avantages de l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile

L'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile offre plusieurs avantages aux entreprises en difficulté :

  • Un soutien financier pour relancer leur activité et surmonter leurs difficultés ;
  • Un montant d'aide pouvant atteindre 10 000 €, permettant de financer une partie significative des investissements nécessaires ;
  • Un remboursement étalé sur 36 mois, avec un différé de 6 mois, offrant une certaine souplesse dans la gestion de la trésorerie de l'entreprise ;
  • Une aide accessible aux entreprises de la communauté de communes des Portes du Luxembourg, favorisant le développement économique local.

Exemples d'entreprises ayant bénéficié de l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile

De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile pour relancer leur activité et surmonter leurs difficultés. Parmi elles, on peut citer des entreprises du secteur de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou encore des services. Grâce à cette aide, ces entreprises ont pu réaliser des investissements importants, tels que l'achat de matériel, la rénovation de locaux ou encore l'acquisition de véhicules utilitaires.

En conclusion, l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile est une aide précieuse pour les entreprises en difficulté de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. En permettant de financer une partie des investissements nécessaires à la relance de leur activité, cette avance remboursable contribue au développement économique local et à la pérennité des entreprises concernées.

Sources et ressources utiles