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Qu'est-ce que l'Avance Remboursable pour la Reprise d'une Entreprise fragile ?
L'objectif de l'Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile est de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés au sein de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Ce dispositif vise à apporter un soutien financier pour favoriser la reprise et le maintien de l'activité économique dans ce territoire.
Quel est le montant maximum de l'aide prévue par le dispositif Avance Remboursable pour la reprise d'entreprise fragile ?
Le dispositif Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile prévoit une aide financière qui prend la forme d'une subvention sous conditions spécifiques. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu'à 10 000 € maximum. Celui-ci est déterminé selon les modalités suivantes :
- Une couverture jusqu'à 20 % des dépenses éligibles est autorisée dans le cadre des régimes de minimis ;
- Et jusqu'à 30 % des dépenses éligibles peuvent être couvertes pour les entreprises concernées.
Le remboursement de cette avance est étalé sur une période pouvant aller jusqu'à 36 mois, avec la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement maximal de 6 mois, donnant ainsi un répit financier aux entreprises en phase de reprise.
Quels projets d'investissement l'Avance Remboursable pour reprise d'entreprise soutient-elle ?
L'Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile est un dispositif spécifique destiné à faciliter le financement des entreprises dans une phase de transition ou de fragilité. Concernant les opérations éligibles, la formule proposée soutient plusieurs types de projets d'investissement :
- Dépenses immobilières incluant l'aménagement et la réhabilitation de locaux professionnels ;
- L'achat d'équipements significatifs pour l'entreprise, tels que les véhicules utilitaires, le matériel professionnel et l'outillage, avec une valeur unitaire minimale de 500 € hors taxes. Cette catégorie comprend également le matériel d'occasion, sous condition qu'il soit acquis auprès d'un fournisseur professionnel agréé et assorti d'une garantie ;
- L'acquisition de matériaux nécessaires dans le cas où l'entreprise effectue elle-même les travaux de construction ou de rénovation.
À travers ces engagements, le fonds met l'accent sur la subvention et l'assistance à des entreprises ayant besoin d'un soutien particulier pour revitaliser et pérenniser leur activité.
Quelles PME peuvent prétendre à l'Avance Remboursable pour la Reprise d'Entreprise fragile ?
Concernant le dispositif Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile, les entreprises éligibles à la subvention sont :
- des PME de moins de 20 salariés ;
- cette subvention n'est pas accordée aux entités ayant déjà bénéficié de l'aide de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg, spécifiquement dans le cadre de l'ACIE ;
- les PME confrontées à une situation de fragilité à la suite d'une reprise.
Il est important de noter que certains profils d'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les auto-entrepreneurs ;
- les micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Avance Remboursable lors d'une reprise d'entreprise fragile ?
Pour être éligible à l'Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile, certaines conditions doivent être remplies :
- Le montant minimum de l'investissement doit être de 5 000 € HT.
- La demande de subvention doit être formulée dans un délai de 24 mois suivant la reprise de l'entreprise.