Objet de l'aide ARME
L'objectif principal de l'aide ARME est d'anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands. Cette aide vise à soutenir les entreprises en difficulté afin de préserver le patrimoine industriel et les activités économiques de la région Normandie. En contribuant au redressement des entreprises en difficulté, l'ARME participe à la dynamisation du tissu économique local et au maintien de l'emploi dans la région.
Montant de l'aide ARME
L'aide régionale ARME est conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Ainsi, l'aide ARME est un soutien financier complémentaire qui vient s'ajouter aux autres dispositifs d'aide existants pour les entreprises en difficulté.
Conditions d'éligibilité à l'aide ARME
Pour bénéficier de l'aide ARME, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, cette aide est conditionnée à celle d'une banque ou d'un autre partenaire financier. La Région Normandie et les partenaires interviendront à raison de 1 pour 1. Autrement dit, pour chaque euro apporté par la banque ou le partenaire financier, la Région Normandie et les partenaires apporteront également un euro.
Opérations éligibles à l'aide ARME
L'aide ARME peut être sollicitée pour le financement de différentes opérations, notamment le renforcement de trésorerie et/ou l'investissement pour les entreprises en difficulté. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Investissements corporels de l'entreprise
L'aide ARME peut financer les investissements corporels de l'entreprise, à l'exclusion du foncier et de l'immobilier. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de machines, d'équipements ou de véhicules nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.
Investissements incorporels
L'aide ARME peut également financer les investissements incorporels lorsqu'ils complètent à titre secondaire l'investissement matériel. Les investissements incorporels peuvent inclure, par exemple, les dépenses liées à la recherche et développement, la formation, la publicité ou encore les licences et brevets.
Rachat d'actifs matériels et immatériels
L'aide ARME peut être sollicitée pour le rachat d'actifs matériels et immatériels à l'exclusion des frais de mutation et de conseil pour les opérations de reprise à la barre du tribunal. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de machines, d'équipements, de véhicules, de licences, de brevets ou encore de fonds de commerce.
Financement du besoin en fonds de roulement
Enfin, l'aide ARME peut financer le besoin en fonds de roulement, en complément d'une intervention bancaire. Le besoin en fonds de roulement correspond à la somme nécessaire pour financer les dépenses courantes de l'entreprise, telles que les salaires, les charges sociales, les achats de matières premières ou encore les frais généraux.
Conclusion
L'aide ARME est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises normandes en difficulté en anticipant et accompagnant les mutations économiques des territoires normands. Cette aide, conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés, peut financer différentes opérations, telles que le renforcement de trésorerie, l'investissement corporel et incorporel, le rachat d'actifs ou encore le financement du besoin en fonds de roulement. En contribuant au redressement des entreprises en difficulté, l'ARME participe à la dynamisation du tissu économique local et au maintien de l'emploi dans la région Normandie.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Les points essentiels du dispositif « ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide à la trésorerie et à l’investissement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif ARME en Normandie ?
L’objectif du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) est d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques des territoires normands. Ce programme vise à maintenir le patrimoine industriel et les activités économiques de la région. L’ARME propose une aide à la trésorerie et à l’investissement pour soutenir les entreprises face aux changements structurels de l’économie.
Quel est le montant de l'aide ARME ?
Le montant de l’aide ARME dépend de la mobilisation des acteurs publics et privés. Le dispositif respecte le régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 200 000 € par entreprise sur 3 exercices consécutifs. Plus d’informations sur le régime de minimis
Quelles opérations sont éligibles à l'aide ARME ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide ARME sont :
- Les investissements corporels de l’entreprise, hors foncier et immobilier
- Les investissements incorporels complémentaires aux investissements matériels
- Le rachat d’actifs matériels et immatériels pour les reprises à la barre du tribunal, hors frais de mutation et de conseil
- Le financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire
Cette aide vise à renforcer la trésorerie et/ou l’investissement des entreprises en difficulté.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ARME en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide à la trésorerie et à l’investissement sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Ayant au moins un établissement en Normandie
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs concernés comprennent notamment :
- L’industrie
- Les services à l’industrie (informatique, numérique, logistique)
- Les activités manufacturières
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises des secteurs de la sidérurgie et du charbon
- Les établissements financiers
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide ARME en Normandie ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide ARME sont :
- Obtenir un financement d’une banque ou d’un autre partenaire financier
- Respecter le principe de cofinancement : la Région Normandie et les partenaires interviennent à parts égales (ratio 1 pour 1)
