Questions-réponses : Appel à projets "Inventez en Pays d'Uzerche"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Inventez en Pays d'Uzerche ?
L’objectif de l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est de stimuler le lancement d’initiatives privées sur le territoire. Ce dispositif vise à faciliter le financement des projets, notamment par le secteur bancaire. Il est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
Quel est le montant maximal de la subvention Inventez en Pays d'Uzerche ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est plafonné à 3 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel à projets innovants ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La création d’actions innovantes, inédites sur le territoire
- Les projets de recherche et développement
Ces actions peuvent concerner différents domaines de l’entrepreneuriat :
- Commerce
- Artisanat
- Tourisme
- Santé
- Culture
- Sport
- Recherche
Qui peut participer à l'appel à projets Inventez en Pays d'Uzerche ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » sont :
- Les néo-entrepreneurs de moins de 30 ans
- Les personnes en cours de création d’entreprise
- Les entrepreneurs ayant créé une entreprise depuis moins d’un an
Les candidats doivent être porteurs d’une idée, d’une initiative ou d’un projet sur le territoire du Pays d’Uzerche.
