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Quel est l'objectif du fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes et sa date limite de candidature ?
L'objectif du dispositif Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme est de promouvoir le développement d'offres touristiques novatrices en ligne avec les principes du développement durable. Ce programme cible deux axes principaux :
- Soutien au développement d'offres de tourisme durable spécifiquement axées sur le Slow tourisme.
- Encouragement de l'élaboration de projets centrés sur l'Écotourisme, respectueux de l'environnement et de la conservation des ressources.
Les candidatures pour cette subvention sont ouvertes jusqu'au 23 octobre 2023.
Quel est le montant maximum de subvention dans le Fonds Tourisme Durable?
Dans le cadre de l'appel à projets Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme, les modalités de financement sont les suivantes :
- La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond fixé à 200 000 €.
- L'aide financière est octroyée selon les normes du régime 'de minimis', qui impose un plafond de 200 000 € pour l'ensemble des aides publiques reçues par une même entreprise sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme ?
Les opérations pouvant être financées par l'appel à projets Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme doivent répondre à plusieurs critères clés. Les projets éligibles se caractérisent par leur contribution au développement d’un tourisme durable et responsable, en adéquation avec les 5 principes fondamentaux suivants :
- Valorisation des productions locales et intégration active dans l'économie du territoire concerné.
- Engagement en faveur d'une ambition environnementale de premier plan.
- Mise à disposition de services touristiques accessibles à un large public.
- Inclusion des communautés locales dans une démarche de gouvernance participative et collaborative.
- Garantie de la pérennité de l'activité touristique, tout en veillant à une intégration harmonieuse dans le paysage local.
De plus, le projet doit s'inscrire soit dans la logique du Slow tourisme, soit dans celle de l'Écotourisme, pouvant s'appliquer à divers segments tels que l'agritourisme, l'œnotourisme, le tourisme culturel ou encore le tourisme de plein air.
Quels critères déterminent l'éligibilité des entreprises au Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme sont définies selon des critères précis. Pour être éligible à cette subvention, une entreprise doit :
- Exercer une activité économique de manière régulière.
- Être une TPE ou PME relevant de n'importe quel secteur d'activité et de tout statut juridique, y compris associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles, microentreprises, etc.
- Être localisée dans une des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable.
- Pouvoir présenter un projet de nature individuelle ou collective, avec la condition que les projets collectifs soient sous la coordination d'un porteur unique.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes ?
Les conditions d'éligibilité et les modalités d'application pour bénéficier du dispositif Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme sont déterminantes pour l'obtention d'une subvention. Il est important de noter que ces informations seront précisées dans des communications ultérieures. Nous invitons les potentiels intéressés à rester attentifs aux mises à jour concernant ces critères.
Cabinet Bloom