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Quel est l'objectif du dispositif de soutien aux musiques actuelles et quelle est la date limite pour soumettre un dossier ?
L'objectif du dispositif Innover face aux défis de la filière musiques actuelles est double :
- Premièrement, il vise à favoriser la réalisation d'actions-recherches et de projets expérimentaux, créatifs et innovants centrés sur la sphère musicale.
- Deuxièmement, il souhaite soutenir des initiatives qui contribuent efficacement à relever des enjeux cruciaux tels que l'adaptation des pratiques et des métiers aux mutations en cours, l'amélioration de l'accès à l'offre culturelle en milieu rural et isolé, la promotion de la richesse et de la diversité des styles musicaux, le respect de l'environnement, le renforcement de la synergie entre les différentes branches de l'industrie culturelle, ainsi que l'embrassement des opportunités liées à la transition numérique.
Les candidats intéressés par ce dispositif doivent soumettre leur dossier avant le 17 juin 2024, date limite de candidature.
Quel est le pourcentage maximal de couverture des dépenses par la subvention pour les musiques actuelles?
Le montant de la subvention proposée par le dispositif "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.
La distribution de cette subvention suit les directives du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce cadre législatif spécifie qu'une entité ne peut recevoir plus de 300 000 € d'aides publiques sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les initiatives éligibles au dispositif Innover face aux défis de la filière musiques actuelles ?
Les opérations éligibles pour le dispositif "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" englobent toute initiative qui représente une approche novatrice pour relever les enjeux contemporains spécifiques à la sphère des musiques actuelles. Cette innovation peut s'incarner au sein de structures variées, telles que:
- Des établissements de création artistique,
- Des organismes de diffusion musicale,
- Des institutions d'enseignement spécialisées,
- Des centres de recherche contribuant à la naissance de nouveaux modèles économiques ou culturels en relation avec les musiques actuelles.
Cette subvention est particulièrement axée sur les projets développés en région Pays de la Loire. Cependant, il est important de noter que les projets déjà soutenus pour un même objet par le Centre national de la musique, les services de l'État (DRAC), ou le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels ne sont pas éligibles.
```Quelles sont les structures éligibles au dispositif Appel à projets musiques actuelles?
Les entités éligibles à bénéficier du dispositif "Appel à projets filière musiques actuelles - Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" sont variées, incluant :
- Associations engagées dans le secteur des musiques actuelles
- Entreprises contribuant à la dynamique de cette filière
- Collectivités souhaitant promouvoir la musique actuelle au sein de leur territoire
- Institutions culturelles impliquées dans le développement de la musique
- Groupement d'Intérêt Public (GIP) œuvrant pour l'essor des musiques actuelles
Quelles sont les conditions de participation à l'appel à projets Innover dans la filière musiques actuelles en Pays de la Loire ?
Pour prendre part à l'Appel à projets filière musiques actuelles - "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles", certaines conditions doivent être remplies :
- Le porteur de projet doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d'un budget autonome, et établie en région Pays de la Loire.
- La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention.
- Le porteur de projet doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional.
- Il est essentiel que le demandeur soit en situation de régularité vis-à-vis de l'ensemble de ses obligations professionnelles (respect des conventions collectives nationales, des droits de la propriété artistique et littéraire, paiement des taxes, etc.).
- L'affiliation au Centre National de la Musique (CNM) est indispensable pour le porteur de projet.
- Enfin, il est à noter que les dépenses éligibles ne doivent pas être engagées avant le 15 juin 2024.
Cabinet Bloom