Objectif de l'appel à projets FACT
L'objectif principal de cet appel à projets est de renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation. Il vise également à mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. Enfin, il a pour but de développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet. Il est important de noter que cette subvention est destinée à soutenir les initiatives qui visent à améliorer les conditions de travail et l'efficacité des entreprises.
Conditions de l'appel à projets FACT
Pour être éligible à cet appel à projets, il faut que le projet soit mené à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle. Les projets doivent permettre de :
- Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation
- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice
- Développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cet appel à projets sont les projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle. Ces projets doivent permettre de :
- Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation. Cela peut impliquer la mise en place de nouvelles méthodes de négociation, l'adoption de nouvelles technologies pour faciliter la négociation, ou la formation des employés et des dirigeants à de nouvelles techniques de négociation.
- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. Cela peut impliquer la prise en compte de ces mutations dans les négociations, ou la mise en place de mesures pour atténuer les effets de ces mutations sur les conditions de travail.
- Développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail. Cela peut impliquer la mise en place de mesures pour améliorer la santé et la sécurité au travail, ou la négociation de meilleures conditions de travail pour les employés.
En conclusion, l'appel à projets FACT est une opportunité pour les TPE-PME et les branches professionnelles de bénéficier d'une subvention pour améliorer les conditions de travail et l'efficacité des entreprises. Les projets éligibles doivent permettre de renouveler les pratiques de négociation, de mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice, et de développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.
Questions-réponses : Appel à projets FACT : "Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets FACT : « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets FACT ?
L’objectif de l’appel à projets FACT est de soutenir la négociation collective pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des entreprises. Ce dispositif vise particulièrement les TPE-PME et les branches professionnelles.
Quel est le montant de la subvention FACT pour les TPE-PME ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets FACT « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches » varie selon le projet présenté. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le financement approprié.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel FACT ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets FACT sont :
- Les projets menés à l’échelle d’une entreprise
- Les projets menés à l’échelle d’un territoire
- Les projets menés à l’échelle d’une branche professionnelle
Ces projets doivent permettre d’améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets FACT sur la négociation collective ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets FACT : « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches » sont :
- Les TPE-PME
- Les branches professionnelles
