Appel à projets FACT : Subvention pour améliorer les conditions de travail dans les TPE-PME

Objectif de l'appel à projets FACT

L'objectif principal de cet appel à projets est de renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation. Il vise également à mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. Enfin, il a pour but de développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra du projet. Il est important de noter que cette subvention est destinée à soutenir les initiatives qui visent à améliorer les conditions de travail et l'efficacité des entreprises.

Conditions de l'appel à projets FACT

Pour être éligible à cet appel à projets, il faut que le projet soit mené à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle. Les projets doivent permettre de :

• Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation
• Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice
• Développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cet appel à projets sont les projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle. Ces projets doivent permettre de :

1. Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation. Cela peut impliquer la mise en place de nouvelles méthodes de négociation, l'adoption de nouvelles technologies pour faciliter la négociation, ou la formation des employés et des dirigeants à de nouvelles techniques de négociation.
2. Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. Cela peut impliquer la prise en compte de ces mutations dans les négociations, ou la mise en place de mesures pour atténuer les effets de ces mutations sur les conditions de travail.
3. Développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail. Cela peut impliquer la mise en place de mesures pour améliorer la santé et la sécurité au travail, ou la négociation de meilleures conditions de travail pour les employés.

En conclusion, l'appel à projets FACT est une opportunité pour les TPE-PME et les branches professionnelles de bénéficier d'une subvention pour améliorer les conditions de travail et l'efficacité des entreprises. Les projets éligibles doivent permettre de renouveler les pratiques de négociation, de mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice, et de développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.