Montant des aides et subventions
Les montants accordés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :
- Etudes préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet : subvention représentant 50 à 70 % maximum du coût ;
- Investissements : subvention représentant jusqu’à 65 % du surcoût environnemental.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets devront respecter les conditions suivantes :
- Les projets devront être implantés en région Nouvelle-Aquitaine.
- Les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d’origine renouvelable ou bio-sourcée.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
Mise en place de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables
Cela concerne l'implantation, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :
- Premiers sites industriels (à taille réelle de production) ;
- Plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées (prototype pré-industrialisé, échelle réduite).
Projets éligibles
Les projets éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :
Production et usages des gaz « verts »
Les projets visant la production et les usages des gaz « verts » sont éligibles. Il s'agit notamment de projets liés à la production de biogaz, de biométhane ou d'hydrogène vert.
Production et usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre
Les projets concernant la production et l'usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime sont éligibles. Cela inclut notamment l’éthanol ou le méthanol renouvelables 2G.
Captage durable et valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO²
Les projets visant le captage durable et la valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO² sont éligibles. Ces projets contribuent à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Comment candidater ?
Pour candidater à cet appel à projets, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de proposer un projet correspondant aux opérations et projets éligibles. Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2024.
En résumé
Cet appel à projets vise à promouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, ainsi que leurs usages. Les montants accordés sont de 50 à 70 % maximum du coût pour les études préalables et jusqu'à 65 % du surcoût environnemental pour les investissements. Les projets doivent être implantés en région Nouvelle-Aquitaine et utiliser des intrants majoritairement d'origine renouvelable ou bio-sourcée. Les opérations éligibles concernent la mise en place de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables et les projets éligibles incluent la production et les usages des gaz « verts », la production et l'usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre, ainsi que le captage durable et la valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO². Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2024.
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