Date de relevé de candidature
Le 29 septembre 2023 est la date à retenir pour tous les acteurs du transport routier désireux de participer à cette révolution verte.
Montant des subventions
L'appel à projets propose des subventions généreuses pour aider à couvrir les coûts supplémentaires liés à l'acquisition de véhicules électriques et à l'installation d'infrastructures de recharge.
Subventions pour l'acquisition de véhicules électriques
Les subventions pour l'acquisition de véhicules électriques représentent jusqu'à 65 % du surcoût, dans la limite de :
- 75 k€ pour les camions de 4,5 à 12 tonnes
- 100 k€ pour les camions de plus de 12 tonnes
- 150 k€ pour les tracteurs routiers
- 100 k€ pour un autocar
Subventions pour l'installation de bornes de recharge électrique
Pour l'installation des bornes de recharge électrique, les subventions peuvent couvrir jusqu'à 60 % des coûts d'investissement éligibles.
Conditions du projet
Le projet soumis dans le cadre de cet appel à projets doit avoir une durée maximale de 36 mois.
Opérations éligibles
L'appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100 % électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est supérieur à 4,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) et les autocars (catégories M2 et M3) dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.
Acquisition de véhicules
Les coûts d'acquisition supplémentaires des véhicules lourds sont éligibles à une subvention dans le cadre de cet appel à projets.
Installation d'infrastructures de recharge électrique
L'installation d'infrastructures de recharge électrique est également éligible à une subvention.
Pourquoi participer ?
Participer à cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs de faire un pas de géant vers un avenir plus vert. En plus de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les véhicules électriques offrent de nombreux avantages, tels que des coûts d'exploitation réduits et une meilleure qualité de l'air.
En conclusion
L'appel à projets "Écosystèmes des véhicules lourds électriques" est une initiative majeure pour accélérer le déploiement de la mobilité électrique dans le transport routier. Avec des subventions généreuses et un soutien pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation d'infrastructures de recharge, c'est une opportunité à ne pas manquer pour tous les acteurs du secteur. Alors, marquez la date du 29 septembre 2023 dans vos calendriers et préparez-vous à faire partie de la révolution verte du transport routier.
Questions-réponses : Appel à projets "Écosystèmes des véhicules lourds électriques"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets véhicules lourds électriques ?
L’objectif de l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » est de soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds. Ce dispositif cible les secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Les candidatures doivent être soumises avant le 29 septembre 2023.
Quel est le montant de la subvention pour les véhicules lourds électriques ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » peut atteindre 65% du surcoût lié à l’acquisition d’un véhicule électrique. Les limites sont fixées à :
- 75 000 € pour les camions de 4,5 à 12 tonnes
- 100 000 € pour les camions de plus de 12 tonnes
- 150 000 € pour les tracteurs routiers
- 100 000 € pour un autocar
Une subvention supplémentaire couvrant jusqu’à 60% des coûts d’investissement est disponible pour l’installation de bornes de recharge électrique.
Quels véhicules sont éligibles à l'appel à projets pour les poids lourds électriques ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Le déploiement de véhicules lourds 100% électriques à batterie, de catégories N2 et N3, avec un PTAC supérieur à 4,5 tonnes (hors bennes à ordures).
- L’achat de véhicules lourds électriques.
- L’installation d’infrastructures de recharge pour ces véhicules.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets véhicules lourds électriques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » sont :
- Les entreprises de toute taille
- Les collectivités locales
- Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
- Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT)
Ces entités doivent réaliser des investissements en véhicules lourds électriques ou en infrastructures de recharge privée. Leur forme juridique, mode de gouvernance ou financement n’ont pas d’importance pour l’éligibilité.
Quel est le délai de réalisation pour l'appel à projets véhicules lourds électriques ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » sont les suivantes :
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois
