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Comment bénéficier des subventions de l'Appel à projets pour les véhicules lourds électriques ?
L'objectif de l'Appel à projets Écosystèmes des véhicules lourds électriques est de favoriser le développement de solutions de mobilité durable. Il vise à subventionner les initiatives qui contribuent au déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds, dans les domaines spécifiques du transport routier de marchandises et de voyageurs. Les porteurs de projet souhaitant bénéficier de cette opportunité sont invités à soumettre leur proposition avant la date limite du 29 septembre 2023.
Quel est le montant de la subvention pour les véhicules lourds électriques ?
Dans le cadre de Écosystèmes des véhicules lourds électriques, le montant de la subvention est conçu pour faciliter l'intégration des véhicules électriques dans les flottes de transport. La prise en charge peut s'élever jusqu'à 65 % du surcoût inhérent à l'acquisition d'un véhicule électrique. Voici les plafonds de financement établis par catégorie de véhicule :
- Camions de 4,5 à 12 tonnes : jusqu'à 75 000 €
- Camions de plus de 12 tonnes : jusqu'à 100 000 €
- Tracteurs routiers : jusqu'à 150 000 €
- Autocar : jusqu'à 100 000 €
En complément, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 60 % des coûts engagés pour l'installation de stations de recharge électrique.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention de l'appel à projets Écosystèmes véhicules lourds électriques?
Dans le cadre de l'appel à projets Écosystèmes des véhicules lourds électriques, les opérations pouvant être financées par une subvention sont les suivantes :
- Le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100 % électriques à batterie, catégories N2 et N3, avec un PTAC supérieur à 4,5 tonnes (à l'exclusion des bennes à ordures).
- L'acquisition de véhicules lourds électriques ainsi que l'installation d'infrastructures dédiées à la recharge électrique.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Écosystèmes des véhicules lourds électriques ?
Le dispositif Appel à projets "Écosystèmes des véhicules lourds électriques" est ouvert à une grande variété d'entités. Les entreprises susceptibles de bénéficier de cet accompagnement comprennent :
- Les entreprises, toutes tailles et formes juridiques confondues.
- Les collectivités locales, qui jouent un rôle clé dans le développement de ces écosystèmes.
- Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ainsi que les Autorités Organisatrices de Transport (AOT), acteurs essentiels des infrastructures de mobilité.
Il est essentiel que ces entités réalisent des investissements significatifs dans le domaine des véhicules lourds électriques ou des infrastructures de recharge privée pour être éligibles à cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets sur les écosystèmes des véhicules lourds électriques ?
Les conditions pour bénéficier de l'Appel à projets Écosystèmes des véhicules lourds électriques sont spécifiques. Pour qu'un projet soit éligible, il est nécessaire de respecter le critère principal suivant :
- Le projet doit être mené à bien dans un délai maximal de 36 mois.
Cabinet Bloom