Subvention
Appel à projet
Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité
Découvrez l'appel à projets CRESCE pour les entreprises : subvention pour soutenir l'économie productive et de proximité, développer l'industrie, l'artisanat et le commerce. Date limite de candidature : 31 mars 2023.
Mis à jour le
27/3/23
Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.
La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 100 000 €.
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Création, modernisation ou développement d’activité de production de biens ou de services sur tout le territoire de la Corse ;
Création, modernisation ou développement d’activité commerciale sur un territoire prioritaire : zones rurales, Quartiers de la Politique de la Ville et cœurs de Ville Ajaccio et Bastia.
Dépenses éligibles : achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs, de véhicules de tournées, de véhicules à usage professionnel :
Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses) ; à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions ; à favoriser l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ; à favoriser la transition écologique, énergétique et numérique ;
Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation.
Ne sont pas éligibles : dépenses de mise en conformité règlementaire.
Création, modernisation ou développement d’activité commerciale sur un territoire prioritaire : zones rurales, Quartiers de la Politique de la Ville et cœurs de Ville Ajaccio et Bastia.
Dépenses éligibles : achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs, de véhicules de tournées, de véhicules à usage professionnel :
Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses) ; à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions ; à favoriser l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ; à favoriser la transition écologique, énergétique et numérique ;
Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation.
Ne sont pas éligibles : dépenses de mise en conformité règlementaire.
Projets éligibles pour l'Appel à projets CRESCE
L'Appel à projets CRESCE est un dispositif de soutien à l'économie productive et de proximité en Corse. Les projets éligibles comprennent :
- La création, la modernisation ou le développement d'activités de production de biens ou de services sur tout le territoire de la Corse.
- La création, la modernisation ou le développement d'activités commerciales dans des zones prioritaires telles que les zones rurales, les Quartiers de la Politique de la Ville et les cœurs de ville d'Ajaccio et de Bastia.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les achats et l'aménagement d'équipements professionnels, notamment productifs, de véhicules de tournées et de véhicules à usage professionnel.
- Les dépenses d'investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d'activités (vitrines incluses), à la sécurisation des entreprises et des locaux d'activités contre les effractions, à favoriser l'accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics, ainsi qu'à favoriser la transition écologique, énergétique et numérique.
- Les frais d'études, de conseil et d'accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d'activités particulièrement performants ou novateurs en matière d'environnement, d'économie sociale et solidaire, de digitalisation et d'innovation.
Cependant, les dépenses de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles. Si vous avez un projet éligible, n'hésitez pas à postuler pour bénéficier de cette subvention.
Entreprises :
basées en Corse ;
industrielles, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ;
ayant moins de 11 salariés ;
dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ HT.
Ne sont pas éligibles :
Sociétés Civiles Immobilières qui n’ont pas de lien avec une société d’exploitation susceptible d’être retenue au terme de l’évaluation, et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
entreprises exerçant une activité saisonnière ;
entreprises relevant du secteur de la restauration non situées sur un territoire prioritaire ;
entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, qui sont par ailleurs soutenues par des règlements particuliers ;
professions libérales réglementées ;
activités d’intermédiation financière ;
entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire prioritaire ;
micro-entreprise si elles ne sont pas localisées dans un territoire prioritaire ;
entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC (Agence de Développement Economique de la Corse) ;
entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.).
basées en Corse ;
industrielles, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ;
ayant moins de 11 salariés ;
dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ HT.
Ne sont pas éligibles :
Sociétés Civiles Immobilières qui n’ont pas de lien avec une société d’exploitation susceptible d’être retenue au terme de l’évaluation, et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
entreprises exerçant une activité saisonnière ;
entreprises relevant du secteur de la restauration non situées sur un territoire prioritaire ;
entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, qui sont par ailleurs soutenues par des règlements particuliers ;
professions libérales réglementées ;
activités d’intermédiation financière ;
entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire prioritaire ;
micro-entreprise si elles ne sont pas localisées dans un territoire prioritaire ;
entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC (Agence de Développement Economique de la Corse) ;
entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.).
Entreprises éligibles à l'Appel à projets CRESCE
Les entreprises éligibles à l'Appel à projets CRESCE doivent être basées en Corse et être industrielles, commerciales, artisanales ou de services de proximité. Elles doivent également avoir moins de 11 salariés et leur dernier chiffre d'affaires doit être inférieur à 1 million d'euros HT.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles, telles que :
- Les sociétés civiles immobilières qui n'ont pas de lien avec une société d'exploitation susceptible d'être retenue au terme de l'évaluation
- Les entreprises exerçant une activité saisonnière
- Celles relevant du secteur de la restauration non situées sur un territoire prioritaire
- Celles relevant du secteur d'activité de l'hébergement
- Celles relevant du secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche qui sont par ailleurs soutenues par des réglements particuliers
- Les professions libérales réglementées
- Les activités d'intermédiation financière
- Les entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s'ils ne sont pas localisés dans un territoire prioritaire
- Les micro-entreprises si elles ne sont pas localisées dans un territoire prioritaire
- Les entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne
- Celles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d'un plan d'étalement à jour au moment du dépôt d'une demande
- Celles n'ayant pas justifié une avance accordée et/ou n'ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d'aide ADEC (Agence de Développement Economique de la Corse)
- Celles ne respectant pas un engagement conventionnel de l'ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.).
guichets de financement
Financeurs

Collectivité Territoriale de Corse
Mis à jour le
26/1/23
Téléphone
04 95 51 64 64
Site web
Service
Adresse
Hôtel de Région - 22, Cours Grandval
Ville
AJACCIO
Code postal
20187
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