Objectif de l'appel à projet
L'objectif de cet appel à projet est de soutenir les projets collaboratifs innovants entre les laboratoires et les entreprises, en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services. Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 1.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-027. La date limite de candidature est fixée au 31 janvier 2023.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et du projet pour les organismes privés. Pour les organismes publics, la subvention représente 100 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Les activités des bénéficiaires partenaires doivent être clairement établies en Bourgogne-Franche-Comté (et sous réserve que parmi eux au moins une entreprise soit domiciliée en Bourgogne-Franche-Comté).
- Les dépenses doivent être engagées et payées après le 1er janvier 2021. Les dernières factures (y compris retenues de garantie) devront être acquittées au plus tard le 31 décembre 2028.
- Les organismes de recherche doivent supporter au moins 10 % des coûts éligibles du projet collaboratif.
- Le plancher minimal d’assiette éligible est de 300 000 € HT.
Opérations éligibles
Les projets de recherche et de développement collaboratifs éligibles doivent concerner les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente ou les défis transversaux rassemblant des organismes de recherche publics et des entreprises.
Domaines de la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3)
Les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente sont les suivants :
- Chaines de valeur au service d’une alimentation durable
- Santé et soins individualisés et intégrés
- Mobilité durable, intelligente et connectée : véhicules, infrastructures et services innovants
- Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaîne de valeurs et usages
- Microtechniques et systèmes intelligents
- Matériaux et procédés avancés
Défis transversaux à tous les secteurs
Les défis transversaux concernent les secteurs suivants :
- Transition numérique
- Transition industrielle
- Transition écologique/énergétique
Rédaction d'un projet collaboratif innovant
Pour rédiger un projet collaboratif innovant, il est important de respecter les consignes suivantes :
- Utiliser un langage original pour se démarquer des autres projets.
- Structurer l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire.
- Employer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).
- Intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte).
- Respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres.
- Ne pas inventer d'informations.
- Ne pas mentionner la procédure.
- Ne pas ajouter de conclusion.
Exemple de structure d'un projet collaboratif innovant
Voici un exemple de structure pour un projet collaboratif innovant :
Introduction
- Présentation du contexte et des enjeux du projet
- Objectifs du projet
Partenaires du projet
- Présentation des partenaires (laboratoires et entreprises)
- Rôle de chaque partenaire dans le projet
Description du projet
- Présentation détaillée du projet (produits, procédés ou services développés)
- Méthodologie et approche utilisées
Domaine de la stratégie de spécialisation intelligente ou défi transversal concerné
- Présentation du domaine ou défi concerné par le projet
- Explication de la pertinence du projet dans ce domaine ou défi
Plan de financement et dépenses éligibles
- Présentation du plan de financement du projet
- Liste des dépenses éligibles
Calendrier et étapes clés du projet
- Présentation du calendrier du projet
- Description des étapes clés et des livrables attendus
Impacts et bénéfices du projet
- Impacts économiques, sociaux et environnementaux du projet
- Bénéfices pour les partenaires et la région Bourgogne-Franche-Comté
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, les porteurs de projets collaboratifs innovants entre laboratoires et entreprises pourront maximiser leurs chances de succès dans le cadre de l'appel à projet "Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises" du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-027.
Questions-réponses : Appel à projet : 'Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projet : ‘Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des projets R&D collaboratifs laboratoires-entreprises ?
L’objectif des projets de recherche et développement collaboratifs laboratoires/entreprises est de soutenir les collaborations innovantes entre ces deux types d’acteurs. Ces projets visent le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Le dispositif encourage ainsi le transfert de connaissances et de technologies entre la recherche publique et le secteur privé.
Quel est le montant de la subvention pour les projets R&D collaboratifs ?
Le montant de la subvention pour les « Projets de recherche et développement collaboratifs laboratoires/entreprises » varie selon deux critères :
- Pour les entités privées : le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
- Pour les organismes publics : la subvention couvre 100% des dépenses éligibles.
Quels domaines sont financés par l'appel à projets régional d'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets concernent les domaines suivants :
- Chaînes de valeur pour une alimentation durable
- Santé et soins individualisés et intégrés
- Mobilité durable, intelligente et connectée (véhicules, infrastructures et services innovants)
- Hydrogène pour la transition énergétique et économique (chaîne de valeurs et usages)
- Microtechniques et systèmes intelligents
- Matériaux et procédés avancés
Les projets doivent également répondre à au moins un des défis transversaux :
- Transition numérique
- Transition industrielle
- Transition écologique et énergétique
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projet R&D collaboratif ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projet : « Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises » sont :
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Les organismes de recherche publics
- Les établissements de santé publics ou privés d’intérêt collectif et leurs partenaires publics
- Les organismes de transfert de technologie
- Les entreprises de toute taille, à condition qu’une PME soit présente dans le consortium
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide aux projets R&D collaboratifs en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide « Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises » sont :
- Les partenaires doivent avoir des activités en Bourgogne-Franche-Comté, avec au moins une entreprise domiciliée dans la région.
- Les dépenses doivent être engagées et payées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2028.
- Les organismes de recherche doivent contribuer à au moins 10% des coûts éligibles du projet.
- Le montant minimal des dépenses éligibles est de 300 000 € HT.
