Aides et subventions : Appel à projet pour projets de R&D collaboratifs laboratoires/entreprises

Subvention
Appel à projet

Appel à projet : 'Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises' - Découvrez cette subvention visant à soutenir les projets collaboratifs innovants entre laboratoires et entreprises pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Faisant partie du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-027, cette aide aux fonds publics est ouverte jusqu'au 31 janvier 2023.

21/10/2022
31/1/2023
Appel à projet : 'Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises'
Appel à projet : 'Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises'

Objectif de l'appel à projet

L'objectif de cet appel à projet est de soutenir les projets collaboratifs innovants entre les laboratoires et les entreprises, en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services. Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 1.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-027. La date limite de candidature est fixée au 31 janvier 2023.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et du projet pour les organismes privés. Pour les organismes publics, la subvention représente 100 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

  • Les activités des bénéficiaires partenaires doivent être clairement établies en Bourgogne-Franche-Comté (et sous réserve que parmi eux au moins une entreprise soit domiciliée en Bourgogne-Franche-Comté).
  • Les dépenses doivent être engagées et payées après le 1er janvier 2021. Les dernières factures (y compris retenues de garantie) devront être acquittées au plus tard le 31 décembre 2028.
  • Les organismes de recherche doivent supporter au moins 10 % des coûts éligibles du projet collaboratif.
  • Le plancher minimal d’assiette éligible est de 300 000 € HT.

Opérations éligibles

Les projets de recherche et de développement collaboratifs éligibles doivent concerner les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente ou les défis transversaux rassemblant des organismes de recherche publics et des entreprises.

Domaines de la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3)

Les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente sont les suivants :

  1. Chaines de valeur au service d’une alimentation durable
  2. Santé et soins individualisés et intégrés
  3. Mobilité durable, intelligente et connectée : véhicules, infrastructures et services innovants
  4. Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaîne de valeurs et usages
  5. Microtechniques et systèmes intelligents
  6. Matériaux et procédés avancés

Défis transversaux à tous les secteurs

Les défis transversaux concernent les secteurs suivants :

  • Transition numérique
  • Transition industrielle
  • Transition écologique/énergétique

Rédaction d'un projet collaboratif innovant

Pour rédiger un projet collaboratif innovant, il est important de respecter les consignes suivantes :

  • Utiliser un langage original pour se démarquer des autres projets.
  • Structurer l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire.
  • Employer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).
  • Intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte).
  • Respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres.
  • Ne pas inventer d'informations.
  • Ne pas mentionner la procédure.
  • Ne pas ajouter de conclusion.

Exemple de structure d'un projet collaboratif innovant

Voici un exemple de structure pour un projet collaboratif innovant :

Introduction

  • Présentation du contexte et des enjeux du projet
  • Objectifs du projet

Partenaires du projet

  • Présentation des partenaires (laboratoires et entreprises)
  • Rôle de chaque partenaire dans le projet

Description du projet

  • Présentation détaillée du projet (produits, procédés ou services développés)
  • Méthodologie et approche utilisées

Domaine de la stratégie de spécialisation intelligente ou défi transversal concerné

  • Présentation du domaine ou défi concerné par le projet
  • Explication de la pertinence du projet dans ce domaine ou défi

Plan de financement et dépenses éligibles

  • Présentation du plan de financement du projet
  • Liste des dépenses éligibles

Calendrier et étapes clés du projet

  • Présentation du calendrier du projet
  • Description des étapes clés et des livrables attendus

Impacts et bénéfices du projet

  • Impacts économiques, sociaux et environnementaux du projet
  • Bénéfices pour les partenaires et la région Bourgogne-Franche-Comté

En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, les porteurs de projets collaboratifs innovants entre laboratoires et entreprises pourront maximiser leurs chances de succès dans le cadre de l'appel à projet "Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises" du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-027.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Appel à projet : 'Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises'".

Région Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 
15/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Union européenne
Mis à jour le 
15/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Energie

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Energie.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23