Objectif des aides à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal des aides à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de favoriser l'installation durable d'entreprises en les aidant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprise
Les montants accordés pour les aides à l'immobilier d'entreprise varient en fonction de la zone géographique et de la taille de l'entreprise. Voici les montants accordés :
- Zone AFR (Aide à Finalité Régionale) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;
- Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la CAB (Communauté d'Agglomération du Boulonnais) pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible aux aides à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Réaliser au moins 25 % de l'investissement ;
- Être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté ;
- Investir au moins 500 000 € HT ;
- Maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME.
En outre, des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans :
- TPE : 5 emplois minimum ;
- PME : 20 emplois minimum ;
- Grandes entreprises : 50 emplois minimum.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
- Coûts d'investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ;
- Coûts salariaux sur 2 ans ;
- Coûts liés à l'acquisition d'actifs neufs (excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'établissements existants).
Conclusion
Les aides à l'immobilier d'entreprise sont un dispositif important pour soutenir le développement économique et la création d'emplois. Elles permettent d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de favoriser l'installation durable d'entreprises en les aidant dans leur investissement immobilier. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces éléments afin de bénéficier de ces aides et ainsi contribuer au développement économique et à la création d'emplois pérennes.
