Objectif des aides à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal des aides à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de favoriser l'installation durable d'entreprises en les aidant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprise
Les montants accordés pour les aides à l'immobilier d'entreprise varient en fonction de la zone géographique et de la taille de l'entreprise. Voici les montants accordés :
- Zone AFR (Aide à Finalité Régionale) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;
- Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la CAB (Communauté d'Agglomération du Boulonnais) pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible aux aides à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Réaliser au moins 25 % de l'investissement ;
- Être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté ;
- Investir au moins 500 000 € HT ;
- Maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME.
En outre, des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans :
- TPE : 5 emplois minimum ;
- PME : 20 emplois minimum ;
- Grandes entreprises : 50 emplois minimum.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
- Coûts d'investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ;
- Coûts salariaux sur 2 ans ;
- Coûts liés à l'acquisition d'actifs neufs (excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'établissements existants).
Conclusion
Les aides à l'immobilier d'entreprise sont un dispositif important pour soutenir le développement économique et la création d'emplois. Elles permettent d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de favoriser l'installation durable d'entreprises en les aidant dans leur investissement immobilier. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces éléments afin de bénéficier de ces aides et ainsi contribuer au développement économique et à la création d'emplois pérennes.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif des aides à l’immobilier d’entreprise est double :
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement.
- Favoriser l’installation durable d’entreprises en les soutenant dans leur investissement immobilier, générateur d’emplois pérennes.
Quel est le montant des Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant des Aides à l’immobilier d’entreprise varie selon la zone et la taille de l’entreprise :
- En zone AFR :
- Grandes entreprises : subvention jusqu’à 10% des dépenses éligibles
- PME : subvention jusqu’à 20% des dépenses éligibles
- TPE : subvention jusqu’à 30% des dépenses éligibles
- Hors zone AFR :
- TPE : subvention jusqu’à 20% des coûts admissibles
- Moyennes entreprises : subvention jusqu’à 10% des coûts admissibles
Le plafond de la subvention est fixé à 500 000 € dans tous les cas. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent pas recevoir d’autres aides directes de la CAB pendant la durée de ce dispositif.
Quelles opérations sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les investissements dans des actifs corporels comme les terrains et bâtiments
- Les investissements dans des actifs incorporels
- Les coûts salariaux sur une période de 2 ans
- L’acquisition d’actifs neufs, sauf dans deux cas :
- Acquisition par une PME
- Acquisition d’établissements existants
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial créateur d’emplois dans une nouvelle activité économique
- Les PME hors zone à finalité régionale pour des projets de :
- Création d’établissement
- Extension d’établissement existant
- Diversification de la production vers de nouveaux produits
- Changement fondamental du processus de production
Les secteurs exclus de ce dispositif comprennent :
- Sidérurgie
- Charbon
- Construction navale
- Fibres synthétiques
- Transports
- Production et distribution d’énergie
- Professions réglementées
- Commerce et négoce
- Activités financières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Pêche et aquaculture
- Transport routier de marchandises
Quelles sont les conditions pour obtenir une aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l’immobilier d’entreprise sont :
- Réaliser au moins 25% de l’investissement
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas être une entreprise en difficulté
- Investir un minimum de 500 000 € HT
- Maintenir l’activité sur le site pendant 5 ans (3 ans pour les PME)
Des emplois doivent être créés ou maintenus sur 3 ans :
- TPE : 5 emplois minimum
- PME : 20 emplois minimum
- Grandes entreprises : 50 emplois minimum
