Objectif des aides à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal des aides à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire. Ces aides visent à conforter le tissu économique local et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise se présentent sous la forme d'une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. L'intervention financière de la CCAM (Communauté de Communes) pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible aux aides à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide ;
- S'engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ;
- S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 6 ans ;
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive.
Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de plus 50 000 €.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
Acquisition de terrains
Les opérations d'acquisition de terrains sont éligibles si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain.
Acquisition, construction ou extension de bâtiments
Les opérations d'acquisition, de construction ou d'extension de bâtiments sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise.
Travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
Les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment sont également éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise.
Honoraires liés à la conduite du projet
Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études préalables, etc.) sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise.
Conditions d'éligibilité des acquisitions de bâtiments
Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n'a pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise les opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle.
Conclusion
Les aides à l'immobilier d'entreprise sont un levier important pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises et renforcer le tissu économique local. Elles permettent de financer des opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation de bâtiments, ainsi que des honoraires liés à la conduite du projet. Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et s'engager à maintenir ou créer des emplois et à maintenir l'activité sur place pendant une durée déterminée.
