Objectif : soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI
L'objectif principal de ces aides à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les TPE, PME et ETI qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers. Ces dispositifs permettent de financer des projets tels que l'acquisition foncière, la construction, l'extension, l'aménagement et la requalification de bâtiments.
Montant des aides : prêt à taux zéro et sans garantie
Les aides à l'immobilier d'entreprise se présentent sous la forme d'un prêt à taux zéro et sans garantie. Ce prêt représente 25 % maximum des dépenses éligibles et est accordé pour une durée de 7 ans. Il est également possible de bénéficier d'un différé de remboursement de deux ans maximum.
Conditions d'éligibilité : critères à respecter pour bénéficier des aides
Pour être éligible aux aides à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;
- S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;
- Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- Communiquer sur l’aide accordée par le Département et le cas échéant, l’EPCI et la Région Normandie.
Seuils d'intervention : dépenses éligibles pour les TPE, PME et ETI
Les seuils d'intervention varient en fonction de la taille de l'entreprise :
- 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets des TPE et PME ;
- 2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets portés par les ETI.
Opérations éligibles : types de projets financés par les aides
Les aides à l'immobilier d'entreprise financent plusieurs types d'opérations :
- Acquisition foncière ;
- Construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment.
Les avantages des aides à l'immobilier d'entreprise pour les TPE, PME et ETI
Les aides à l'immobilier d'entreprise présentent de nombreux avantages pour les TPE, PME et ETI. Elles permettent notamment de :
- Faciliter l'accès au financement pour les projets d'investissement immobilier ;
- Soutenir la croissance et le développement des entreprises ;
- Encourager la création et le maintien d'emplois ;
- Contribuer à l'amélioration du tissu économique local.
Un soutien financier adapté aux besoins des entreprises
Le prêt à taux zéro et sans garantie accordé dans le cadre des aides à l'immobilier d'entreprise est particulièrement adapté aux besoins des TPE, PME et ETI. En effet, il permet de financer une partie significative des dépenses éligibles, tout en limitant les coûts liés au remboursement du prêt.
Un accompagnement tout au long du projet
Les entreprises bénéficiant des aides à l'immobilier d'entreprise sont accompagnées tout au long de leur projet. Cet accompagnement permet de s'assurer de la faisabilité financière du projet, de respecter les obligations fiscales, sociales et environnementales, et de communiquer sur l'aide accordée.
Comment bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise ?
Pour bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité et de déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux. Il est également important de bien préparer son projet en amont, en étudiant notamment la faisabilité financière et en respectant les obligations fiscales, sociales et environnementales.
En résumé, les aides à l'immobilier d'entreprise sont un dispositif de soutien financier adapté aux besoins des TPE, PME et ETI. Elles permettent de financer des projets d'investissement immobilier, tout en contribuant à la croissance et au développement des entreprises et à l'amélioration du tissu économique local.
