L’année 2023 a été marquée par des éboulements majeurs qui ont causé la fermeture de nombreuses routes et voies ferrées. Ces événements ont eu un impact significatif sur le chiffre d’affaires de nombreuses entreprises. Pour aider ces entreprises à surmonter cette période difficile, une aide financière a été mise en place. Cette aide vise à compenser la perte de chiffre d’affaires due à ces éboulements.
Objectif de l’Aide
L’objectif principal de cette aide est de compenser la perte de chiffre d’affaires des entreprises touchées par la fermeture des routes et des voies ferrées à cause des éboulements survenus en août, novembre et décembre 2023.
Il est important de noter que la date limite pour faire une demande d’aide est fixée au 30 mars 2024. Il est donc crucial pour les entreprises concernées de faire leur demande avant cette date.
Montant de l’Aide
Le montant de l’aide est une subvention qui représente 50 % de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €. Cela signifie que si une entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires de 20 000 € à cause des éboulements, elle peut recevoir une aide de 10 000 €.
Conditions d’Éligibilité
Pour être éligible à cette aide, une entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 1 000 €. Cette condition a été mise en place pour s’assurer que l’aide est accordée aux entreprises qui ont réellement besoin de ce soutien financier.
Opérations Éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide sont celles qui ont été directement affectées par la fermeture des routes et des voies ferrées à cause des éboulements. Cela peut inclure, par exemple, les entreprises de transport, les commerces locaux, les entreprises de tourisme, etc.
Importance de cette Aide
Cette aide est d’une importance cruciale pour les entreprises touchées par les éboulements. En effet, la fermeture des routes et des voies ferrées peut avoir un impact majeur sur le chiffre d’affaires d’une entreprise. Cela peut entraîner une diminution des ventes, une augmentation des coûts de transport, une perte de clients, etc.
Grâce à cette aide, les entreprises peuvent recevoir un soutien financier pour compenser une partie de leur perte de chiffre d’affaires. Cela peut les aider à surmonter cette période difficile et à continuer leurs activités.
Conclusion
En conclusion, l’aide urgence éboulements est une initiative importante pour soutenir les entreprises touchées par les éboulements de 2023. Avec une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 €, cette aide peut faire une différence significative pour les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires. Il est donc crucial pour les entreprises éligibles de faire leur demande avant la date limite du 30 mars 2024.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide Urgence Eboulements - Financement de la perte du chiffre d'affaires
Les points essentiels du dispositif « Aide Urgence Eboulements – Financement de la perte du chiffre d’affaires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide Urgence Eboulements 2023 ?
L’objectif de l’Aide Urgence Eboulements est de compenser la perte de chiffre d’affaires subie par les entreprises suite aux fermetures de routes et de voies ferrées. Ces fermetures sont dues aux éboulements survenus en août, novembre et décembre 2023.
Les entreprises concernées peuvent déposer leur demande d’aide jusqu’au 30 mars 2024.
Quel est le montant de l'Aide Urgence Eboulements ?
Le montant de l’Aide Urgence Eboulements correspond à 50% de la perte du chiffre d’affaires, plafonné à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide urgence éboulements en Savoie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide Urgence Eboulements – Financement de la perte du chiffre d’affaires sont :
- Les commerçants et artisans avec point de vente
- Les hébergements touristiques professionnels marchands
Ces entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% sur les périodes suivantes :
- Du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande (maximum 30 mars 2024) pour Modane et Fourneaux
- Du 29 novembre 2023 à la date du dépôt de la demande (maximum 30 mars 2024) pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Les critères d’éligibilité supplémentaires sont :
- Effectif inférieur à 50 salariés
- Statut d’entreprise indépendante (y compris franchisée)
- Inscription au RCS, RM ou liste des entreprises de métiers d’art
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Quelles sont les conditions pour l'Aide Urgence Eboulements ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide Urgence Eboulements – Financement de la perte du chiffre d’affaires sont :
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 1 000 €
