L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur en plein essor, porteur de valeurs fortes et d'innovations sociales. Pour soutenir ce dynamisme, des aides spécifiques sont mises en place pour les entreprises d'utilité sociale. Ces aides visent à soutenir les structures employeuses de l'ESS, à encourager la création et le développement d'entreprises non délocalisables, à accompagner les projets de gestion et de valorisation des déchets, et à favoriser la compétitivité des entreprises en modernisant leur outil de production.
Soutien aux structures employeuses de l'ESS
L'ESS est un secteur qui emploie de nombreux salariés. Les structures employeuses de l'ESS sont donc un levier important pour l'emploi sur le territoire. L'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale vise à renforcer ces structures en soutenant leurs investissements matériels de production.
Encouragement à la création et au développement d'entreprises non délocalisables
L'ESS est un secteur qui porte des valeurs fortes, notamment en termes de solidarité et de développement local. L'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale vise donc à encourager la création et le développement d'entreprises non délocalisables, qui contribuent à l'animation et à la dynamisation du territoire.
Accompagnement des projets de gestion et de valorisation des déchets
L'ESS est également un secteur qui s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale vise donc à accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets, qui contribuent à la transition écologique.
Favoriser la compétitivité des entreprises
Enfin, l'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale vise à soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l'amélioration des conditions de travail.
L'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale est une subvention qui représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec celui de la région Grand-Est.
Pour être éligible à l'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale, les projets doivent concerner des investissements matériels liés au développement de la structure. Il peut s'agir d'investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l'appareil de production, permettant à la structure d'acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.
Il est important de noter que le simple renouvellement des équipements n'introduisant pas de progrès technique significatif ou d'augmentation sensible des capacités de production, ou n'apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n'est pas éligible.
En conclusion, l'aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale est un dispositif important pour soutenir le développement de l'ESS sur le territoire. Elle contribue à renforcer les structures employeuses de l'ESS, à encourager la création et le développement d'entreprises non délocalisables, à accompagner les projets de gestion et de valorisation des déchets, et à favoriser la compétitivité des entreprises.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
