Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022
Pour l'année 2022, les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :
- 15 novembre 2022
- 17 janvier 2023
- 4 avril 2023
- 20 juin 2023
- 19 septembre 2023
- 14 novembre 2023
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions à respecter
Le bénéficiaire de l'aide devra respecter plusieurs conditions pour être éligible à cette subvention :
- Distribuer le film en salles dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision d’attribution.
- Faire un effort en termes d'exposition du film en salles en le faisant circuler dans au moins 30 établissements cinématographiques différents, à Paris comme en Province, dans les 12 mois suivant sa date de sortie en salles.
- Respecter les conditions de sortie présentées à la commission, notamment en termes de budget et de programmation en salles.
- Respecter un pourcentage significatif de salles classées art et essai dans son plan de sortie en première semaine.
- Le film candidat doit disposer de son visa d’exploitation avant la sortie et le mandat de distribution doit être immatriculé au RCA (Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide concernent la distribution de films pour le jeune public :
- De toutes nationalités
- Qu'ils soient inédits ou de répertoire
- Dont le budget de promotion et d'édition ne dépasse pas 550 000 € (750 000 € pour les films d’animation)
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette aide sont les suivantes :
- Dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports.
- Dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage (pour les œuvres cinématographiques étrangères, le cas échéant).
- Dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques.
- Contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.
- Dépenses de tirage de copies sur support photochimique ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies.
- Dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces.
- Dépenses liées au doublage et au sous-titrage.
- Dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés.
- Dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés.
- Dépenses liées à des opérations dans la presse.
- Dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations.
- Dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.
En résumé, l'Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège) vise à encourager le renouvellement et la diversité de l'offre cinématographique destinée au jeune public. Les bénéficiaires de cette aide doivent respecter plusieurs conditions, notamment en termes de distribution, d'exposition et de programmation en salles. Les opérations éligibles concernent la distribution de films de toutes nationalités, inédits ou de répertoire, et dont le budget de promotion et d'édition ne dépasse pas un certain montant. Les dépenses éligibles couvrent un large éventail de coûts liés à la distribution, à la promotion et à la diffusion des films.
