La gestion des déchets est un enjeu majeur pour nos sociétés. Dans ce contexte, les régions ont un rôle clé à jouer pour accompagner l’émergence de projets d’équipements structurants. Ces projets participent aux objectifs inscrits dans le volet déchet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). C’est dans cette optique que s’inscrit l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets.
L’objet de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
L’objectif de cette aide est d’accompagner l’émergence de projets d’équipements structurants au niveau régional. Ces projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs inscrits dans le volet déchet du SRADDET. Il s’agit d’une initiative qui s’inscrit dans une démarche de développement durable et d’égalité des territoires.
Le montant de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est comprise entre 30 000 et 200 000 euros. Ce montant substantiel permet de soutenir des projets d’envergure, capables de structurer la gestion des déchets à l’échelle régionale.
Les conditions d’éligibilité à l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Pour être éligible à cette aide, un projet doit répondre à plusieurs critères. Il doit s’inscrire dans une démarche de développement durable et contribuer à l’égalité des territoires. De plus, il doit participer à la réalisation des objectifs inscrits dans le volet déchet du SRADDET.
Les opérations éligibles à l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à cette aide. On peut citer :
- Le prédiagnostic, diagnostic : étude de gisement, de boucles de consommateurs de matière première recyclée, étude de mutualisation d’équipement, etc.
- L’étude d’accompagnement de projets : étude de faisabilité, études techniques et économiques, etc.
- Les investissements pour les projets déjà avancés.
Il est important de noter que certains équipements ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des équipements participants de la gestion des déchets, mais étant d’une dimension trop locale et ceux identifiés comme étant en nombre suffisant sur le territoire.
L’importance de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Cette aide régionale est un levier important pour la mise en place d’une gestion durable des déchets. Elle permet de soutenir des projets d’équipements structurants, capables de transformer en profondeur la manière dont nous gérons nos déchets. En favorisant l’émergence de ces projets, les régions contribuent à la réalisation des objectifs inscrits dans le volet déchet du SRADDET. Elles participent ainsi à la construction d’un avenir plus durable et plus équitable pour tous.
En conclusion, l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets est un outil précieux pour accompagner la transition vers une gestion plus durable de nos déchets. Elle permet de soutenir des projets ambitieux, capables de structurer la gestion des déchets à l’échelle régionale. C’est une initiative qui s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable et d’égalité des territoires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Les points essentiels du dispositif « Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide régionale aux équipements de gestion des déchets ?
L’objectif de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets est d’accompagner l’émergence de projets d’équipements structurants au niveau régional. Ces projets doivent participer aux objectifs inscrits dans le volet déchet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Quel est le montant de l'aide régionale pour les équipements de gestion des déchets ?
Le montant de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets est une subvention comprise entre 30 000 € et 200 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'aide régionale à l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide régionale sont :
- Les prédiagnostics et diagnostics, comme les études de gisement, de boucles de consommateurs de matière première recyclée, ou de mutualisation d’équipement
- Les études d’accompagnement de projets, notamment les études de faisabilité, techniques et économiques
- Les investissements pour les projets à un stade avancé
Ne sont pas éligibles les équipements de gestion des déchets de dimension trop locale ou déjà présents en nombre suffisant sur le territoire.
Qui peut bénéficier de l'aide régionale pour la gestion des déchets ?
Les organisations pouvant bénéficier de l’Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets sont :
- Les associations
- Les entreprises
- Les collectivités, institutions et groupements d’intérêt public (GIP)
