Objet de l'ARSESS
L'objectif principal de l'ARSESS est de participer au financement des projets de création et de développement des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette aide vise à soutenir les initiatives qui contribuent à la création d'emplois, à la cohésion sociale et au développement durable.
Montant de l'aide
L'ARSESS est une subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €. Une bonification de 5 % peut être accordée si l'activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :
Zones de développement économique prioritaire
L'aide peut être majorée si la structure est située dans l'une des zones de développement économique prioritaire suivantes :
- Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
- La Côte sous le vent ;
- Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
- Les villes d'Art et d'Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre.
Innovation sociale
Une bonification est accordée si la structure justifie d'une innovation sociale dans sa démarche ou dans son procédé.
Public exclu ou issu d'un chantier ou atelier d'insertion
L'aide peut être majorée si le projet est porté par un public exclu ou issu d'un chantier ou atelier d'insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l'emploi, ou sorties de prison notamment).
Tarif particulier pour le public exclu
Une bonification est accordée si la structure propose un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d'une baisse d'au moins 60 % de sa marge nette.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de l'ARSESS, il est impératif que les investissements ne soient pas réalisés avant le dépôt du dossier. Cette condition permet de garantir que l'aide régionale est bien utilisée pour financer des projets de création et de développement, et non pour rembourser des dépenses déjà engagées.
Opérations éligibles
L'ARSESS est destinée à financer des projets de création et de développement des structures de l'économie sociale et solidaire. Ces projets peuvent concerner :
- La création d'une nouvelle structure de l'ESS ;
- Le développement d'une structure existante, par exemple par l'extension de ses activités ou la diversification de ses sources de financement ;
- La mise en place de partenariats entre différentes structures de l'ESS, pour mutualiser des ressources ou développer des projets communs.
Comment bénéficier de l'ARSESS ?
Pour bénéficier de l'ARSESS, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'aide. Ce dossier doit présenter le projet de création ou de développement de la structure de l'ESS, ainsi que les dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité.
Il est important de bien préparer son dossier en amont, en s'assurant de respecter les critères d'éligibilité et les conditions de l'aide. Il est également recommandé de se faire accompagner par un expert en économie sociale et solidaire, qui pourra vous aider à monter un dossier solide et à optimiser vos chances de bénéficier de l'ARSESS.
En résumé
L'Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) est une subvention destinée à soutenir les projets de création et de développement des structures de l'ESS. Elle est plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de 56 000 €. Des bonifications peuvent être accordées si l'activité répond à certains critères, tels que la localisation dans une zone de développement économique prioritaire, l'innovation sociale, le public exclu ou issu d'un chantier ou atelier d'insertion, ou la proposition d'un tarif particulier pour le public exclu.
Pour bénéficier de l'ARSESS, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'aide, en respectant les conditions d'éligibilité et les critères de l'aide.
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