L'essentiel : Aide aux démarches de recherche de financement
Quel est l'objectif de l'aide aux démarches de recherche de financement ?
L’objectif de l’aide aux démarches de recherche de financement est de répondre aux besoins de financement des entreprises et d’accompagner leurs investissements dans le cadre des politiques de développement économique.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention pour l’aide aux démarches de recherche de financement est plafonné à 500 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce soutien financier ?
Les opérations financées concernent les coûts liés à la prospection de financements, la participation à des salons et manifestations, ainsi que l’accès aux plateformes de prêts d’honneur.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide aux démarches de recherche de financement s’adresse à toutes les entreprises, sans restriction de taille, de secteur d’activité ou de statut juridique.
Les entreprises concernées par l’aide aux démarches de recherche de financement
Cette aide s’adresse à toutes les entreprises, sans distinction de secteur d’activité, de taille ou de forme juridique. Les TPE, PME, ETI et grandes entreprises peuvent en bénéficier.
L’absence de critères restrictifs permet à un large éventail de structures de solliciter ce dispositif. Une micro-entreprise comme une société anonyme peut déposer une demande.
Les dépenses prises en charge
Frais de prospection financière
Les coûts liés à la prospection entrent dans le périmètre de l’aide. Ces dépenses correspondent aux démarches effectuées pour identifier et contacter des financeurs potentiels.
Il peut s’agir de frais de déplacement, de documentation ou de prestations de conseil en recherche de financement. Les entreprises engagent souvent ces dépenses avant même d’obtenir un accord de principe.
Participation aux salons et manifestations
Les salons et manifestations constituent des occasions de rencontrer des investisseurs, des banques ou des organismes de financement. Les frais d’inscription, de location de stand ou de matériel promotionnel peuvent être éligibles.
Ces événements permettent aux entreprises de présenter leurs projets à un public qualifié. La participation génère des coûts que cette aide contribue à alléger.
Utilisation des plateformes de prêts d’honneur
Les plateformes de prêts d’honneur représentent un mode de financement complémentaire aux prêts bancaires classiques. Les frais associés à ces démarches entrent dans le champ de l’aide.
Ces plateformes mettent en relation les entrepreneurs avec des réseaux d’accompagnement. Les coûts de dossier ou de présentation du projet peuvent être pris en compte.
Le montant de l’aide aux démarches de recherche de financement
Le dispositif prévoit une subvention plafonnée à 500 €. Ce montant représente une participation aux frais engagés par l’entreprise dans ses démarches.
Le plafond s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise ou le montant total des dépenses. Une entreprise qui engage 800 € de frais ne pourra obtenir plus de 500 €.
| Type de dépense | Exemple | Éligibilité |
|---|---|---|
| Prospection | Déplacements pour rencontrer des investisseurs | Oui |
| Salons | Inscription à un salon des entrepreneurs | Oui |
| Plateformes | Frais de dossier prêt d’honneur | Oui |
| Investissement matériel | Achat d’équipement | Non |
Les objectifs du dispositif
Répondre aux enjeux de financement des entreprises
La recherche de financement représente un défi pour de nombreuses structures. Les entreprises doivent multiplier les démarches pour trouver les ressources nécessaires à leur développement.
Ce dispositif vise à faciliter ces recherches en allégeant la charge financière qu’elles représentent. Les frais de prospection peuvent freiner certaines entreprises, notamment les plus petites.
Accompagner les investissements dans le cadre des politiques de développement économique
L’aide s’inscrit dans une logique de développement économique territorial. Elle encourage les entreprises à structurer leurs projets d’investissement et à rechercher les financements adaptés.
Les politiques publiques cherchent à dynamiser le tissu économique local. Faciliter l’accès au financement contribue à la création d’emplois et à la croissance des entreprises.
Comment utiliser cette aide
Les entreprises doivent identifier les dépenses qu’elles prévoient d’engager pour leurs démarches de financement. La planification permet d’optimiser l’utilisation de la subvention.
Voici les étapes à considérer :
- Recenser les actions de prospection envisagées
- Évaluer les coûts associés à chaque action
- Prioriser les démarches en fonction de leur pertinence
- Conserver les justificatifs de dépenses
Les justificatifs à prévoir
Bien que les modalités précises ne soient pas détaillées, les aides publiques requièrent généralement des justificatifs de dépenses. Les factures, reçus ou attestations de participation constituent des preuves des frais engagés.
La conservation de ces documents facilite le traitement du dossier. Les entreprises ont intérêt à organiser leur documentation dès le début de leurs démarches.
Les limites de l’aide aux démarches de recherche de financement
Le plafond de 500 € reste modeste face aux coûts que peuvent représenter des démarches de financement complexes. Une entreprise qui participe à plusieurs salons ou engage un consultant dépassera rapidement ce montant.
L’aide ne couvre pas les investissements eux-mêmes, uniquement les frais liés à leur recherche de financement. Une entreprise ne peut utiliser cette subvention pour acheter du matériel ou recruter du personnel.
Les dépenses éligibles se limitent aux trois catégories mentionnées. D’autres frais liés au financement, comme les frais bancaires ou les honoraires d’expertise comptable, ne sont pas pris en charge par ce dispositif.
