L'essentiel : Aide aux projets entrepreneuriaux de l'économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif de l'aide aux projets entrepreneuriaux de l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif de l’aide aux projets entrepreneuriaux de l’ESS est de soutenir le démarrage des projets qui répondent aux besoins du territoire et favorisent la création d’emplois locaux et pérennes, particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets entrepreneuriaux ESS ?
L’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire prend la forme d’une subvention représentant 15% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les initiatives entrepreneuriales de l'ESS ?
Les opérations éligibles à l’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire comprennent :
- Les projets socialement innovants qui offrent des produits ou services répondant à des besoins sociétaux dans des secteurs comme l’alimentation, la mobilité, l’énergie, l’habitat ou la santé
- Les initiatives proposant des réponses à des besoins sociaux via une forme innovante d’entreprise, un processus de production innovant ou un mode d’organisation du travail novateur
- Les projets s’inscrivant dans des démarches de développement durable qui placent l’humain et l’environnement au centre du processus économique
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 100 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux projets entrepreneuriaux de l'ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire sont les entreprises employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire.
Comprendre l’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente un modèle économique qui place l’humain et l’environnement au centre des préoccupations. Les entreprises de l’ESS cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, avec une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.
L’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire vise à soutenir les initiatives qui répondent aux besoins des territoires tout en créant des emplois locaux non délocalisables. Cette subvention permet de donner un coup de pouce financier aux structures qui démarrent leur activité.
Les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire repose sur plusieurs principes qui la distinguent de l’économie traditionnelle. Les entreprises de l’ESS s’engagent à respecter ces valeurs dans leur fonctionnement quotidien.
- Une utilité collective ou sociale comme objectif principal
- Une gouvernance démocratique (1 personne = 1 voix)
- Une gestion responsable avec réinvestissement des bénéfices
- Une lucrativité limitée ou nulle
- Un ancrage territorial fort
Montant et conditions de l’aide aux projets entrepreneuriaux de l’ESS
Le dispositif propose une subvention représentant 15% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 15 000 euros par projet. Les dépenses éligibles sont elles-mêmes plafonnées à 100 000 euros, ce qui signifie que même pour un projet plus coûteux, seuls les premiers 100 000 euros de dépenses seront pris en compte pour le calcul de la subvention.
| Dépenses éligibles | Taux de subvention | Montant maximum |
|---|---|---|
| Jusqu’à 100 000 € | 15% | 15 000 € |
Exemples de calcul de l’aide aux projets entrepreneuriaux
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette subvention, voici quelques exemples de calcul :
- Pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 50 000 € : 50 000 € × 15% = 7 500 € d’aide
- Pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 100 000 € : 100 000 € × 15% = 15 000 € d’aide
- Pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 150 000 € : seuls 100 000 € sont pris en compte, donc 100 000 € × 15% = 15 000 € d’aide
Qui peut bénéficier de cette aide?
L’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire s’adresse spécifiquement aux entreprises employeuses de l’ESS. Ces structures peuvent prendre différentes formes juridiques, chacune avec ses particularités.
Les structures éligibles à l’aide aux projets entrepreneuriaux
Plusieurs types d’organisations peuvent prétendre à cette subvention, à condition qu’elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qu’elles emploient au moins un salarié :
- Les associations ayant une activité économique
- Les coopératives (SCOP, SCIC, CAE…)
- Les mutuelles
- Les fondations
- Les entreprises commerciales d’utilité sociale (agrément ESUS)
La condition d’employeur est essentielle puisque l’un des objectifs du dispositif est de favoriser la création d’emplois locaux et pérennes.
Projets éligibles à la subvention
Les projets soutenus par cette aide doivent présenter un caractère socialement innovant et s’inscrire dans une démarche de développement durable. Ils doivent apporter des réponses à des besoins sociétaux identifiés sur le territoire.
L’innovation sociale au cœur de l’aide aux projets entrepreneuriaux
L’innovation sociale constitue un critère déterminant pour l’obtention de cette subvention. Elle peut se manifester de différentes manières dans les projets :
- Par les produits ou services proposés qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits
- Par le modèle économique adopté
- Par le mode d’organisation de la structure
- Par le processus de production mis en œuvre
Secteurs d’activité concernés
Plusieurs domaines d’activité sont particulièrement visés par cette aide, notamment :
- L’alimentation (circuits courts, agriculture biologique, lutte contre le gaspillage…)
- La mobilité (solutions de transport partagé, mobilité douce…)
- L’énergie (production d’énergies renouvelables, sobriété énergétique…)
- L’habitat (logement social innovant, habitat participatif…)
- La santé (accès aux soins, prévention, bien-être…)
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres secteurs peuvent être concernés dès lors que le projet répond aux critères d’innovation sociale et de développement durable.
Exemples de projets soutenus
Pour illustrer concrètement les types d’initiatives qui peuvent bénéficier de l’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire, voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles :
- Une épicerie coopérative proposant des produits locaux et biologiques à prix accessibles
- Un service de mobilité partagée en zone rurale pour lutter contre l’isolement
- Une ressourcerie créant des emplois d’insertion tout en réduisant les déchets
- Une coopérative d’activités permettant à des entrepreneurs de tester leur projet
- Un tiers-lieu combinant espace de travail partagé et services à la population
Caractéristiques communes des projets soutenus
Les projets qui obtiennent cette aide partagent généralement plusieurs caractéristiques :
- Ils répondent à un besoin social identifié sur le territoire
- Ils créent des emplois non délocalisables
- Ils s’inscrivent dans une démarche environnementale responsable
- Ils impliquent les parties prenantes dans leur gouvernance
- Ils présentent un modèle économique viable à terme
Dépenses prises en compte dans le calcul de l’aide
L’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire concerne certaines dépenses spécifiques liées au démarrage ou au développement de l’activité. Le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 euros.
Types de dépenses éligibles
Plusieurs catégories de dépenses peuvent être prises en compte pour le calcul de la subvention :
- Les investissements matériels nécessaires à l’activité
- Les aménagements de locaux professionnels
- Les équipements et matériels techniques
- Les frais de démarrage liés à la création de l’entreprise
- Certains investissements immatériels comme les logiciels
Les dépenses doivent être directement liées au projet entrepreneurial et contribuer à sa réussite. Elles doivent également être justifiables par des factures ou autres documents comptables.
Articulation avec d’autres financements
L’aide aux projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire peut généralement se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien, dans la limite des règles de cumul des aides publiques. Elle peut ainsi s’intégrer dans un plan de financement plus large comprenant :
- Des apports personnels des fondateurs
- Des financements participatifs
- Des prêts bancaires
- D’autres subventions publiques
- Des financements solidaires (France Active, CIGALES…)
Cette complémentarité des financements permet de consolider le modèle économique des projets et d’augmenter leurs chances de réussite à long terme.