Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'activité professionnelle des entreprises en leur permettant de réaliser des investissements immobiliers et mobiliers productifs, ainsi que d'améliorer les conditions de travail de leur personnel. Cette subvention vise à encourager les entreprises à investir dans des projets qui contribuent à leur développement et à leur compétitivité.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction des dépenses éligibles engagées par l'entreprise. Il est déterminé comme suit :
- Pour les dépenses comprises entre 4 000 € et 15 000 € HT : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit un plafond d'aide de 7 500 € ;
- Pour les dépenses comprises entre 15 001 € et 40 000 € HT : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Il est important de noter que le montant de l'aide est plafonné à 7 500 €, quelle que soit la tranche de dépenses éligibles dans laquelle se situe l'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères spécifiques à respecter.
Opérations éligibles
L'aide pour l'amélioration et le développement de l'activité professionnelle couvre deux types d'opérations : l'investissement immobilier professionnel et l'investissement mobilier productif et l'amélioration des conditions de travail du personnel.
Aide à l'investissement immobilier professionnel
L'aide à l'investissement immobilier professionnel concerne les interventions sur le bâti. Les entreprises éligibles sont les locataires et les propriétaires, sous certaines conditions :
- Entreprises locataires (bail en cours) : travaux de peinture, revêtement de sol, électricité, plomberie, etc. (à l'exclusion de tous les travaux incombant au propriétaire) ;
- Entreprises propriétaires (immobilier inscrit au bilan) : tous types de travaux d'amélioration et de développement de l'activité professionnelle (y compris isolation, chauffage, etc.).
Aide à l'investissement mobilier productif et à l'amélioration des conditions de travail du personnel
L'aide à l'investissement mobilier productif et à l'amélioration des conditions de travail du personnel vise à soutenir les entreprises dans l'acquisition de mobiliers et équipements, ainsi que dans la réalisation de travaux et l'installation de dispositifs ergonomiques pour améliorer les conditions de travail des personnels. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Travaux et équipements entraînant une amélioration des conditions de travail des personnels (exemple : dispositifs ergonomiques, vestiaires, etc.) ;
- Achat de mobiliers et/ou équipements (hors matériel roulant) liés au développement de l'activité professionnelle.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
En résumé
L'aide pour l'amélioration et le développement de l'activité professionnelle est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs investissements immobiliers et mobiliers productifs, ainsi que dans l'amélioration des conditions de travail de leur personnel. Le montant de l'aide varie en fonction des dépenses éligibles, avec un plafond de 7 500 €. Les opérations éligibles concernent l'investissement immobilier professionnel et l'investissement mobilier productif et l'amélioration des conditions de travail du personnel. Les conditions d'éligibilité ne sont pas précisées, il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères spécifiques à respecter.
Questions-réponses : Aide pour l'amélioration et le développement de l'activité professionnelle
Les points essentiels du dispositif « Aide pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide pour l'amélioration de l'activité professionnelle ?
L’objectif de l’aide pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle est de soutenir l’activité professionnelle des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner les sociétés dans leur croissance et leur développement.
Quel est le montant de l'aide pour l'amélioration de l'activité professionnelle ?
Le montant de l’aide pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle varie selon les dépenses engagées :
- Pour des dépenses entre 4 000 et 15 000 € HT : la subvention couvre jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond de 7 500 €.
- Pour des dépenses entre 15 001 et 40 000 € HT : la subvention couvre jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
Investissement immobilier professionnel
- Pour les entreprises locataires : travaux de peinture, revêtement de sol, électricité et plomberie (hors travaux incombant au propriétaire)
- Pour les entreprises propriétaires : tous types de travaux d’amélioration et de développement de l’activité, y compris isolation et chauffage
Investissement mobilier productif
- Équipements améliorant les conditions de travail (dispositifs ergonomiques, vestiaires)
- Achat de mobiliers et équipements liés au développement de l’activité, hors matériel roulant
Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l'aide Creuse Confluence pour l'activité professionnelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle sont celles dont le siège social est situé sur le territoire de Creuse Confluence. Cependant, certaines structures sont exclues :
- Les micro-entreprises
- Les sociétés civiles immobilières (SCI)
