L'essentiel : Aide aux manifestations d'envergure de l'ESS
Quel est l'objectif de l'aide aux manifestations d'envergure de l'ESS ?
L’objectif de l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS est de soutenir l’organisation de manifestations et d’actions expérimentales collectives qui promeuvent l’économie sociale et solidaire. Ces initiatives doivent avoir un caractère économique et une portée minimale au niveau communautaire.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les grands événements de l'ESS ?
Le montant de l’Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000€. Ce dispositif n’est pas cumulable avec celui de la région Grand Est.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les manifestations importantes de l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS sont :
- Les manifestations non récurrentes et actions expérimentales collectives de promotion de l’économie sociale et solidaire qui sont :
- À caractère économique
- D’envergure au moins communautaire
- Réalisées sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
- Destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d’autres publics
- Les manifestations non récurrentes et actions expérimentales participant à la structuration d’une filière locale créatrice d’activités ou de services non délocalisables
Les dépenses éligibles comprennent :
- Communication et publicité
- Logistique (agencement, décoration, nettoyage et maintenance)
- Location de salles et de matériels
- Frais de récompenses
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses liées à l’animation
- Frais de fonctionnement de la structure
- Frais de restauration
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux événements majeurs de l'ESS ?
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent bénéficier de cette aide pour leurs manifestations d’envergure.
Ne sont pas éligibles :
- Les structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire
- Les structures rencontrant des problèmes juridiques mettant en péril leur stabilité financière
- Les projets déjà éligibles ou soutenus par d’autres dispositifs
Comprendre l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS
L’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS est un dispositif financier mis en place par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Ce soutien vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire sur le territoire à travers des événements non récurrents et des actions expérimentales collectives.
Cette subvention s’inscrit dans une démarche de valorisation des initiatives locales à caractère économique qui contribuent au développement territorial. Le montant accordé peut atteindre jusqu’à 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Pour bénéficier de cette aide, les manifestations doivent avoir une portée qui dépasse le cadre communal et s’étendre au minimum à l’échelle communautaire. Elles doivent également se dérouler sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
Les structures éligibles à l’aide aux manifestations d’envergure
Cette aide s’adresse spécifiquement aux structures de l’économie sociale et solidaire. L’ESS regroupe un ensemble d’entreprises et d’organisations qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
Quelles structures peuvent prétendre à cette subvention ?
Les structures pouvant bénéficier de ce dispositif comprennent :
- Les associations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les fondations
- Les entreprises sociales
Les critères d’exclusion
Certaines structures ne peuvent pas prétendre à cette aide, notamment :
- Les structures en cessation de paiement
- Les organisations en dépôt de bilan
- Les entités en redressement judiciaire
- Les structures rencontrant des problèmes juridiques qui compromettent leur stabilité financière
De plus, les projets déjà éligibles ou soutenus par d’autres dispositifs ne peuvent pas bénéficier de cette aide. À noter également que ce dispositif n’est pas cumulable avec celui proposé par la région Grand Est.
Types de manifestations soutenues par le dispositif
L’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS cible des événements spécifiques qui répondent à plusieurs critères bien définis. Ces manifestations doivent contribuer à la promotion de l’économie sociale et solidaire tout en ayant un impact économique tangible.
Caractéristiques des manifestations éligibles
Pour être éligibles, les manifestations doivent être :
- Non récurrentes : il s’agit d’événements ponctuels et non d’actions régulières
- À caractère économique : elles doivent contribuer au développement économique local
- D’envergure communautaire minimum : leur portée doit dépasser le cadre d’une seule commune
- Réalisées sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Ces manifestations peuvent être destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d’autres publics. L’essentiel est qu’elles participent à la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Actions expérimentales collectives
Le dispositif soutient également les actions expérimentales collectives qui contribuent à la structuration d’une filière locale. Ces initiatives doivent être créatrices d’activités ou de services non délocalisables, renforçant ainsi l’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire.
| Type de manifestation | Caractéristiques | Public cible |
|---|---|---|
| Salons professionnels ESS | Non récurrent, caractère économique, envergure communautaire | Professionnels du secteur |
| Forums thématiques | Non récurrent, promotion de l’ESS, envergure communautaire | Mixte (professionnels et grand public) |
| Actions expérimentales | Collective, structuration de filière locale, non délocalisable | Acteurs économiques locaux |
Dépenses couvertes par l’aide aux manifestations d’envergure
Le dispositif prend en charge certaines dépenses liées à l’organisation des manifestations d’envergure de l’ESS. La subvention peut représenter jusqu’à 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Les dépenses éligibles
Les frais pouvant être pris en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les dépenses de communication et publicité : conception et impression de supports, campagnes publicitaires, signalétique
- Les frais de logistique : agencement et décoration des espaces, nettoyage et maintenance des lieux
- La location de salles et de matériels nécessaires à la tenue de l’événement
- Les frais de récompenses pour les participants ou intervenants
Les dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Les dépenses liées à l’animation de l’événement
- Les frais de fonctionnement de la structure organisatrice
- Les frais de restauration des participants ou organisateurs
Cette distinction permet de cibler le soutien sur les dépenses directement liées à l’organisation matérielle et à la promotion de l’événement, plutôt que sur son animation ou sur le fonctionnement général de la structure.
Procédure de demande et modalités de versement
Pour bénéficier de l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS, les structures doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de la subvention.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée de la manifestation ou de l’action expérimentale
- Un budget prévisionnel complet faisant apparaître les dépenses éligibles
- Des informations sur la structure porteuse du projet
- Le calendrier prévisionnel de réalisation
Les demandes doivent être adressées à la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse avant la tenue de l’événement pour permettre l’instruction du dossier.
Calcul et versement de la subvention
La subvention est calculée sur la base des dépenses éligibles présentées dans le budget prévisionnel. Elle représente au maximum 20% de ces dépenses, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Le versement de l’aide s’effectue généralement en deux temps :
- Un acompte peut être versé au démarrage du projet
- Le solde est versé après réalisation de la manifestation, sur présentation des justificatifs de dépenses
Impact territorial de l’aide aux manifestations d’envergure
Ce dispositif de soutien aux manifestations d’envergure de l’ESS génère des retombées significatives pour le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Il contribue à dynamiser l’économie locale tout en renforçant la visibilité des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Développement de filières locales
Les manifestations soutenues participent à la structuration de filières locales créatrices d’activités ou de services non délocalisables. Elles favorisent les échanges entre acteurs économiques et contribuent à l’émergence de nouvelles collaborations.
Ces événements permettent également de mettre en valeur les savoir-faire locaux et de promouvoir les initiatives innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Ils constituent des vitrines pour les structures du territoire et des opportunités de développement.
Rayonnement au-delà du territoire communal
L’exigence d’une envergure au moins communautaire garantit que les manifestations soutenues rayonnent au-delà de leur commune d’implantation. Cette dimension intercommunale favorise les échanges entre territoires et renforce la cohésion à l’échelle de la communauté de communes.
Le caractère non récurrent des manifestations éligibles permet par ailleurs de diversifier les événements sur le territoire et d’éviter la concentration des aides sur un nombre limité d’actions récurrentes.