Objectif de l'aide RLH
L'objectif principal de l'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap est de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d'une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l'aménagement optimal de la situation de travail. Cette aide vise à encourager l'emploi des personnes en situation de handicap et à faciliter leur intégration dans le monde du travail.
Montant de l'aide RLH
Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de :
- 5 637,50 € (10,25 € x 550) pour le taux normal ;
- 11 223,75 € (10,25 € x 1095) pour le taux majoré.
Il est important de noter que l'aide ne peut se cumuler pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l'État ou avec des aides portant sur le même objet. L'aide peut être renouvelée.
Conditions pour bénéficier de l'aide RLH
Pour bénéficier de l'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap, l'employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de RLH au moyen d'un formulaire spécifique. Cette demande doit présenter l'aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l'entreprise. Dès lors que ce montant est suffisamment significatif, une décision administrative de RLH peut être accordée.
Opérations éligibles à l'aide RLH
L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap vise à compenser les surcoûts permanents liés au handicap d'un salarié. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Aménagement du poste de travail (matériel adapté, logiciels spécifiques, etc.) ;
- Formation spécifique du salarié en situation de handicap ;
- Recours à un accompagnement professionnel (tutorat, coaching, etc.) ;
- Mise en place d'horaires aménagés ou d'un temps partiel ;
- Adaptation des conditions de travail (rythme, environnement, etc.).
Importance de l'aide RLH pour les entreprises
L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap est un dispositif essentiel pour les entreprises qui emploient des personnes en situation de handicap. En effet, cette aide permet de :
- Faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail en compensant les surcoûts liés à leur handicap ;
- Encourager l'emploi des personnes en situation de handicap en offrant un soutien financier aux entreprises qui les embauchent ;
- Améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap en leur permettant d'accéder à un emploi adapté à leurs besoins et à leurs compétences ;
- Contribuer à la diversité au sein des entreprises en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Conclusion
L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap est un dispositif important pour soutenir les entreprises qui emploient des personnes en situation de handicap. En compensant les surcoûts liés au handicap, cette aide permet de faciliter l'intégration des personnes concernées dans le monde du travail et d'encourager leur emploi. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent constituer une demande de RLH en présentant l'aménagement optimal mis en place et en objectivant le montant des charges supportées.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Les points essentiels du dispositif « Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide RLH pour les entreprises ?
L’objectif de l’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) est de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise. Cette compensation concerne les conséquences du handicap d’un employé sur la tenue de son poste, après la mise en place de l’aménagement optimal de sa situation de travail.
Quel est le montant de l'aide RLH par poste de travail ?
Le montant annuel de l’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), par poste de travail occupé, s’élève à :
- 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal
- 1095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré
Cette aide n’est pas cumulable pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l’État ou avec des aides ayant le même objet. L’aide RLH est renouvelable.
Quelles opérations finance l'aide RLH ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) sont :
- La compensation des surcoûts permanents liés au handicap d’un salarié
Qui peut bénéficier de l'aide RLH pour les travailleurs handicapés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) sont :
- Les employeurs ayant un salarié avec une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité
- Les travailleurs non-salariés bénéficiant eux-mêmes d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité
Quelles sont les conditions pour obtenir la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) sont :
- L’employeur ou le travailleur non salarié doit remplir un formulaire spécifique de demande de RLH.
- La demande doit détailler l’aménagement optimal mis en place.
- Le montant des charges supportées par l’entreprise doit être justifié.
- Les charges retenues par l’Agefiph doivent atteindre au moins 20% d’un SMIC annuel.
Si ces conditions sont remplies, une décision administrative de RLH peut être accordée.
