L'essentiel : Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens
Quel est l'objectif des aides à l'investissement pour jeunes diplômés calédoniens ?
L’objectif des aides à l’investissement pour jeunes diplômés calédoniens est de soutenir les entreprises dont les actionnaires majoritaires sont des jeunes diplômés calédoniens.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux jeunes diplômés de Nouvelle-Calédonie ?
Le dispositif d’aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens propose une subvention couvrant 80% du montant total des études et/ou de l’investissement. Cette aide est plafonnée à 5 000 000 francs CFP.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'accompagnement des jeunes diplômés calédoniens ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’investissement pour jeunes diplômés calédoniens comprennent :
- Études de faisabilité
- Équipements pour jeunes diplômés
- Investissements de transition écologique
- Investissements de transition numérique
- Infrastructures primaires
- Investissements immatériels
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs. Le demandeur doit prouver que le soutien de la province Sud est nécessaire à la réalisation du projet. Le demandeur et l’entreprise doivent être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales. Le projet doit respecter la réglementation en matière de protection de l’environnement.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien financier pour jeunes diplômés de Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises ou micro-entreprises pouvant bénéficier des Aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens doivent avoir leur siège social et leur activité principale en Province Sud et appartenir aux filières éligibles. L’actionnaire majoritaire doit être un jeune diplômé calédonien répondant aux critères suivants :
- Être âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande
- Justifier de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant le début des études supérieures
- Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant au moins cinq années d’études après le baccalauréat
Qui peut bénéficier des aides à l’investissement pour jeunes diplômés calédoniens ?
Les aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens s’adressent aux entreprises dont l’actionnaire majoritaire répond à des critères spécifiques. Pour être éligible, le jeune diplômé doit être âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif exige également que le bénéficiaire justifie d’une période de résidence ininterrompue de dix ans en Nouvelle-Calédonie avant le début de ses études supérieures. Cette condition vise à soutenir les jeunes ayant un ancrage territorial fort.
Critères de qualification pour les aides à l’investissement
Le niveau de formation constitue un élément déterminant dans l’attribution de cette aide. Le jeune entrepreneur doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après l’obtention du baccalauréat.
L’entreprise bénéficiaire doit avoir son siège social et exercer son activité principale en province Sud de Nouvelle-Calédonie. Elle doit également appartenir à l’une des filières économiques considérées comme éligibles par les autorités provinciales.
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Âge du jeune diplômé | Moins de 35 ans au 1er janvier de l’année de la demande |
| Résidence en Nouvelle-Calédonie | 10 ans ininterrompus avant le début des études supérieures |
| Niveau d’études | Diplôme sanctionnant 5 années d’études après le baccalauréat |
| Localisation de l’entreprise | Siège social et activité principale en province Sud |
Montant et conditions des aides à l’investissement
Le dispositif d’aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens prévoit une subvention représentant 80% du montant total des études et/ou de l’investissement. Cette aide est plafonnée à cinq millions (5 000 000) de francs CFP, ce qui correspond à environ 41 900 euros.
Pour être éligible, le programme global des dépenses doit rester inférieur ou égal à 100 millions de francs CFP. Ce plafond permet de cibler prioritairement les projets de taille moyenne portés par de jeunes entrepreneurs.
Conditions d’attribution de l’aide financière
Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet. Cette condition vise à s’assurer que l’aide publique joue un rôle déterminant dans la concrétisation de l’initiative entrepreneuriale.
L’entreprise et son dirigeant doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales. Tout manquement à ces obligations constitue un motif de rejet de la demande d’aide.
Le projet doit également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l’environnement. Cette exigence s’inscrit dans une démarche de développement durable et responsable.
Types d’opérations soutenues par le dispositif
Les aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens couvrent plusieurs catégories d’opérations. Chaque type d’investissement répond à des besoins spécifiques dans le développement d’une entreprise.
Études préalables et équipements
Le dispositif finance les études de faisabilité qui permettent d’évaluer la viabilité technique et économique d’un projet. Ces études constituent souvent une étape préliminaire essentielle avant le lancement d’une activité.
Les équipements pour les jeunes diplômés font également partie des dépenses éligibles. Cela peut inclure le matériel technique, les outils ou les machines nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle.
- Matériel informatique et bureautique
- Équipements techniques spécifiques au secteur d’activité
- Outils de production
- Véhicules professionnels
Investissements pour la transition écologique et numérique
La transition écologique représente un axe prioritaire du dispositif. Les investissements visant à réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise ou à développer des activités respectueuses de l’environnement peuvent bénéficier de cette aide.
La transition numérique constitue également un volet important du programme. Les investissements dans les technologies numériques, les logiciels, les plateformes en ligne ou les systèmes d’information sont éligibles au soutien financier.
- Acquisition de solutions logicielles
- Mise en place de systèmes d’information
- Développement de plateformes numériques
- Installation d’équipements économes en énergie
- Mise en œuvre de processus de production plus respectueux de l’environnement
Infrastructures et investissements immatériels
Les infrastructures primaires font partie des dépenses pouvant être subventionnées. Cela concerne les aménagements de base nécessaires à l’implantation et au fonctionnement de l’entreprise, comme les travaux de viabilisation ou les raccordements aux réseaux.
Les investissements immatériels sont également pris en compte dans le cadre des aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens. Cette catégorie englobe les dépenses liées à l’acquisition de brevets, de licences, de savoir-faire ou de logiciels.
Exemples d’infrastructures primaires éligibles
Les infrastructures primaires représentent les fondations physiques nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Elles constituent souvent un préalable indispensable au démarrage de l’activité.
- Travaux de terrassement et de viabilisation
- Raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunications
- Aménagements de voirie et d’accès
- Installations de base pour l’activité professionnelle
Procédure de demande et suivi des aides
Pour bénéficier des aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens, le porteur de projet doit constituer un dossier de demande auprès des services compétents de la province Sud. Ce dossier doit contenir les éléments justifiant de l’éligibilité du demandeur et du projet.
La demande doit être déposée avant le démarrage des investissements ou des études concernées. Tout commencement d’exécution du projet avant le dépôt de la demande peut entraîner l’inéligibilité des dépenses correspondantes.
Constitution du dossier de demande d’aide
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence et la viabilité du projet. Les pièces justificatives doivent attester de la situation personnelle du demandeur et des caractéristiques de l’entreprise.
Le plan de financement constitue une pièce maîtresse du dossier. Il doit présenter de manière détaillée les sources de financement du projet, en distinguant les apports personnels, les emprunts bancaires et les aides publiques sollicitées.
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Pièces justificatives d’identité et de résidence
- Copie du diplôme de l’enseignement supérieur
- Statuts de l’entreprise et extrait K-bis
- Business plan détaillant le projet
- Plan de financement
- Devis des investissements envisagés
- Attestations fiscales et sociales
Impact économique des aides à l’investissement
Les aides à l’investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens contribuent au développement économique du territoire. En soutenant la création et le développement d’entreprises par des jeunes qualifiés, ce dispositif favorise l’émergence d’activités à forte valeur ajoutée.
Le retour des jeunes diplômés en Nouvelle-Calédonie après leurs études supérieures représente un enjeu majeur pour le territoire. Ces aides visent à encourager ce retour en offrant des perspectives d’entrepreneuriat attractives.
Diversification de l’économie calédonienne
En ciblant des secteurs d’activité variés, les aides à l’investissement participent à la diversification de l’économie calédonienne. Cette diversification constitue un facteur de résilience face aux fluctuations économiques mondiales.
L’innovation représente un autre bénéfice attendu de ce dispositif. Les jeunes diplômés, formés aux techniques et méthodes les plus récentes, sont susceptibles d’introduire des approches novatrices dans leurs domaines d’activité.
- Création d’emplois qualifiés
- Développement de nouvelles filières économiques
- Renforcement de la compétitivité des entreprises locales
- Valorisation des compétences acquises lors des formations supérieures