L'essentiel : Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement dans les TPE à fort potentiel ?
L’objectif de l’aide à l’économie territoriale pour l’investissement dans les TPE est double. Elle permet d’abord aux très petites entreprises de franchir un cap stratégique dans leur développement. Elle vise ensuite à favoriser la structuration des TPE en accompagnant leurs opérations de croissance externe, notamment par le biais de reprises, d’acquisitions ou de fusions.
Quel est le montant de cette subvention pour les TPE à fort potentiel ?
Le montant de la subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre de l’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique. Ces dépenses doivent être comprises entre 1 000 € HT et 8 000 € HT.
Une bonification par emploi créé peut être accordée en cas de reprise d’entreprise avec son personnel.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations éligibles concernent les investissements matériels et immatériels d’un montant minimum de 1 000 € HT.
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service peuvent bénéficier de l’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique.
Les artisans de la construction ou du bâtiment ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les entreprises concernées par l’aide à l’économie territoriale
Cette aide s’adresse aux TPE et micro-entreprises exerçant une activité artisanale, commerciale ou de service. Les structures doivent être implantées sur le territoire concerné par le dispositif.
Les artisans du secteur de la construction ou du bâtiment ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Cette exclusion concerne notamment les entreprises de maçonnerie, de plomberie, d’électricité ou de menuiserie.
Définition des TPE et micro-entreprises éligibles
Les TPE (Très Petites Entreprises) regroupent les structures employant moins de 10 salariés. Les micro-entreprises constituent une sous-catégorie avec un effectif encore plus réduit.
Ces entreprises peuvent exercer dans des secteurs variés : commerce de détail, services aux particuliers, artisanat d’art, restauration, ou activités de conseil.
Les investissements financés par le dispositif
L’aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique finance les investissements matériels et immatériels. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT.
Investissements matériels acceptés
Les investissements matériels comprennent l’acquisition d’équipements, de machines, de véhicules utilitaires ou de mobilier professionnel. Un restaurateur peut par exemple acheter du matériel de cuisine. Un artisan peut investir dans de nouveaux outils de production.
Ces achats doivent être directement liés au développement de l’activité. Ils permettent d’augmenter la capacité de production ou d’améliorer la qualité des prestations.
Investissements immatériels éligibles
Les dépenses immatérielles concernent l’acquisition de logiciels, de licences, de brevets ou de formations. Une entreprise de services peut financer un logiciel de gestion. Un commerce peut investir dans un site internet marchand.
Ces investissements contribuent à la modernisation de l’entreprise. Ils renforcent sa compétitivité sur son marché.
Dépenses exclues du dispositif
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles à cette aide. Cette catégorie regroupe les loyers, les salaires, les factures d’énergie ou les frais de communication courante.
L’achat de stock ou de marchandises destinées à la revente est également exclu. Le dispositif se concentre sur les investissements durables.
Montant et calcul de la subvention
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 1 000 et 8 000 € HT.
| Montant de l’investissement HT | Subvention à 30% |
|---|---|
| 1 000 € | 300 € |
| 5 000 € | 1 500 € |
| 10 000 € | 3 000 € |
| 26 667 € et plus | 8 000 € (plafond) |
Pour atteindre le plafond de 8 000 €, l’entreprise doit réaliser un investissement d’au moins 26 667 € HT. Au-delà de ce montant, le taux de subvention effectif diminue.
Bonification en cas de reprise d’entreprise
Une bonification par emploi créé peut être attribuée lors d’une reprise d’entreprise avec son personnel. Cette majoration vient s’ajouter au montant de base de la subvention.
Le repreneur doit maintenir les emplois existants. Cette condition garantit la préservation du tissu économique local.
Les objectifs de l’aide à l’économie territoriale
Le dispositif vise à aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement. Il accompagne les entreprises dans leurs phases de croissance.
Les TPE rencontrent souvent des difficultés pour financer leurs investissements. Cette aide réduit le reste à charge et facilite la concrétisation des projets.
Soutien aux opérations de croissance externe
L’aide favorise la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe. Ces opérations incluent la reprise, l’acquisition ou la fusion d’entreprises.
Une TPE peut racheter un concurrent pour élargir sa clientèle. Elle peut fusionner avec une structure complémentaire pour diversifier son offre. Ces stratégies permettent d’accélérer le développement.
Impact sur le développement économique territorial
Le dispositif renforce le dynamisme économique local. Il soutient les entreprises qui créent de la valeur sur le territoire.
Les TPE constituent le socle de l’économie de proximité. Leur développement génère des emplois et maintient l’activité dans les zones concernées.
Conditions d’éligibilité à respecter
Pour bénéficier de l’aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique, l’entreprise doit remplir plusieurs critères cumulatifs.
Elle doit appartenir à la catégorie des TPE ou micro-entreprises. Son activité doit être artisanale, commerciale ou de service, hors secteur du bâtiment.
Seuil minimum d’investissement
Le montant des investissements doit atteindre au minimum 1 000 € HT. Ce seuil garantit que le projet présente une dimension significative pour l’entreprise.
Les dépenses doivent être justifiées par des factures acquittées. Elles doivent correspondre à des investissements matériels ou immatériels éligibles.
Nature du projet de développement
Le projet doit démontrer un fort potentiel de développement économique. L’investissement doit permettre à l’entreprise de franchir une étape dans sa croissance.
Il peut s’agir d’une modernisation des équipements, d’une diversification de l’activité ou d’une opération de croissance externe. Le dossier doit présenter la stratégie de développement envisagée.
