L'essentiel : Aide à l'investissement matériel
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement matériel ?
L’objectif de l’aide à l’investissement matériel est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement productif et les dépenses associées. Ce dispositif permet de maintenir et d’améliorer l’outil de travail, de développer les savoir-faire et de trouver de nouveaux débouchés commerciaux.
Quel est le montant de cette subvention ?
L’aide à l’investissement matériel propose deux types de subventions :
- Pour les dépenses d’investissements productifs et les dépenses liées à la transformation numérique : le montant de la subvention est plafonné à 15 000 € HT.
- Pour les investissements immatériels associés aux investissements productifs éligibles : le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € HT.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’investissement matériel se répartissent en trois catégories :
Investissements productifs corporels
- Acquisition et installation de matériel neuf (lignes de dépenses supérieures à 1 000 € HT)
- Matériel d’occasion professionnel non subventionné précédemment, avec justificatifs de valeur vénale et attestation de non-perception d’aides
- Pour les commerces alimentaires sédentaires avec tournées : acquisition et équipement du véhicule
- Pour les autres secteurs : équipements du véhicule uniquement
- Matériel et engins roulants pour usines ou chantiers
- Équipements de sécurité et de travail en hauteur : nacelles, grues de chantier, matériels de levage (hors équipements de protection individuelle classiques)
Investissements non productifs incorporels
- Conseil préalable
- Formalités et formations pour les dépenses initiales
- Démarches volontaires de labellisation, certification ou RSE
Investissements pour la transformation numérique
- Équipements matériels et logiciels pour la numérisation des pratiques
- Outils d’amélioration de la visibilité : sites Internet, sites marchands
- Sécurité numérique
- Prestations intellectuelles et formations pour les premières installations
- Diagnostics préalables si réalisation du programme
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les TPE et PME peuvent bénéficier de l’Aide à l’investissement matériel dans les secteurs suivants :
- Commerces de proximité et prestations de services (surface de vente inférieure à 300 m²) :
- Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie
- Cafés, hôtellerie, restauration : restauration sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons
- Biens et équipements de la personne et de la maison
- Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques
- Prestations de services ou soins du corps : blanchisserie, teinturerie, coiffure, esthétique, activités bien-être, services funéraires, salles de sport
- Services pour animaux de compagnie : animalerie, salons de toilettage animalier
- Vente, réparation et entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile
- Activités de production, fabrication et transformation de matières premières :
- Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries
- Artisanat de la construction
- Transformation alimentaire en portage par une société commerciale, avec transformation et commercialisation associée (hors exploitation agricole, hors EI et statuts agricoles)
- Artisanat :
- Bâtiment : gros œuvre et second œuvre
- Terrassements et Voirie Réseaux Divers (VRD)
- Aménagements paysagers (hors entretien d’espaces verts)
- Sylviculture et production de plants forestiers : production et commercialisation de plants forestiers et autres arbres, dont pépiniéristes (hors groupements forestiers, exploitation forestière, coopératives forestières, services à la personne)
Les entreprises éligibles à l’aide à l’investissement matériel
L’aide à l’investissement matériel s’adresse aux TPE et PME exerçant des activités bien définies. Les commerces de proximité constituent la première catégorie éligible, à condition d’être permanents, sédentaires et de recevoir du public avec une surface de vente inférieure à 300 m².
Les secteurs concernés incluent l’alimentaire (boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, alimentation générale), les cafés-hôtels-restaurants, ainsi que les commerces de biens et équipements pour la personne et la maison. Les pharmacies et commerces de produits médicaux ou orthopédiques entrent également dans ce périmètre.
Les prestations de services comme les blanchisseries, salons de coiffure, instituts d’esthétique, salles de sport et services funéraires peuvent bénéficier du dispositif. Les activités de services pour animaux de compagnie (animaleries, salons de toilettage) sont aussi éligibles.
Secteurs de la production et de l’artisanat
Les activités de production et de fabrication représentent un volet important. Les filières industrielles, y compris les industries agroalimentaires et les services aux industries, peuvent solliciter cette aide. L’artisanat de la construction figure parmi les bénéficiaires potentiels.
Pour la transformation alimentaire, des conditions spécifiques s’appliquent. L’activité ne doit pas se situer sur le site d’exploitation agricole ou au domicile. La transformation et la commercialisation doivent être associées, et le portage doit s’effectuer par une société commerciale, excluant les entreprises individuelles et les statuts agricoles.
L’artisanat du bâtiment (gros œuvre et second œuvre), les entreprises de terrassements et de VRD, ainsi que les aménagements paysagers peuvent prétendre à l’aide. Les activités d’entretien d’espaces verts sont toutefois exclues.
Les investissements productifs couverts par l’aide à l’investissement matériel
Le dispositif finance les investissements productifs qui entrent dans les actifs corporels de l’entreprise. Les coûts d’acquisition et d’installation du matériel sont pris en compte, avec une limite minimale de 1 000 € HT par ligne de dépense.
Le matériel doit être neuf et faire l’objet de devis de fournisseurs professionnels. Le matériel d’occasion professionnel peut être accepté sous conditions : il ne doit pas avoir été aidé antérieurement, et l’entreprise doit fournir des justificatifs de la valeur vénale ainsi qu’une attestation de non-perception d’aides publiques et privées.
Équipements spécifiques et véhicules
Pour les commerces alimentaires sédentaires avec tournées, l’acquisition et l’équipement du véhicule sont éligibles. Dans les autres secteurs, seuls les coûts d’équipements du véhicule sont pris en compte, l’acquisition du véhicule lui-même étant exclue.
Le matériel et les engins roulants destinés aux usines ou aux chantiers entrent dans le périmètre. Les équipements de sécurité facilitant le travail en hauteur sont également financés : équipement de nacelle, assistance matérielle, grues de chantier ou autres matériels de levage. Les EPI (Équipements de Protection Individuelle) classiques sont en revanche exclus.
Montants et plafonds de l’aide à l’investissement matériel
Le dispositif prévoit deux niveaux de subvention selon la nature des dépenses. Les investissements productifs et les dépenses liées à la transformation numérique bénéficient d’une subvention plafonnée à 15 000 € HT.
Les investissements immatériels, lorsqu’ils sont associés aux investissements productifs éligibles, font l’objet d’une subvention distincte plafonnée à 5 000 € HT. Ces deux enveloppes peuvent se cumuler pour un même projet.
| Type d’investissement | Montant maximum | Conditions |
|---|---|---|
| Investissements productifs | 15 000 € HT | Matériel neuf ou d’occasion éligible |
| Transformation numérique | 15 000 € HT | Équipements et logiciels dédiés |
| Investissements immatériels | 5 000 € HT | Associés aux investissements productifs |
Les dépenses immatérielles dans l’aide à l’investissement matériel
Au-delà des équipements physiques, le dispositif intègre des investissements non productifs entrant dans l’actif incorporel de l’entreprise. Ces dépenses doivent être associées aux investissements productifs pour être éligibles.
Le conseil préalable figure parmi les postes financés. Les formalités et formations liées aux dépenses initiales peuvent être prises en charge. L’engagement volontaire dans des démarches de labellisation, de certification ou de RSE entre également dans ce cadre.
Investissements numériques éligibles
Les investissements dédiés à la transformation numérique constituent une catégorie spécifique. Les équipements matériels et logiciels qui contribuent à numériser les pratiques de l’entreprise sont concernés.
Les outils visant à améliorer la visibilité ou la promotion (sites Internet, sites marchands) peuvent être financés. La sécurité numérique fait partie des dépenses éligibles. Les prestations intellectuelles et les coûts de formation pour les premières installations et la prise en main sont acceptés.
Les diagnostics préalables sont éligibles à condition que le programme soit effectivement réalisé. Cette exigence garantit que l’aide finance des projets concrets et non de simples études sans suite.
Exemples d’investissements dans l’aide à l’investissement matériel
Un salon de coiffure peut acquérir du matériel professionnel neuf : bacs de lavage, fauteuils, séchoirs. Si le montant unitaire de chaque équipement dépasse 1 000 € HT, ces achats entrent dans le périmètre de l’aide.
Une boulangerie-pâtisserie souhaitant moderniser son outil de production peut financer un four professionnel, un pétrin ou une chambre de fermentation. L’acquisition d’un véhicule frigorifique pour les tournées serait éligible, incluant le véhicule et son équipement spécifique.
Une entreprise de terrassement peut investir dans une mini-pelle ou un engin de chantier. Une société de VRD pourrait acquérir du matériel de levage ou une grue de chantier. Ces équipements roulants pour chantiers correspondent aux critères du dispositif.
Contre-exemples d’opérations non éligibles
Un groupement forestier ne peut pas bénéficier de l’aide, même s’il exerce une activité de sylviculture. Les coopératives forestières et les activités d’exploitation forestière sont exclues du dispositif.
Les services à la personne d’entretien d’espaces verts ne peuvent pas solliciter cette aide. De même, une entreprise individuelle de transformation alimentaire située sur une exploitation agricole ne remplit pas les conditions d’éligibilité.
L’achat d’équipements de protection individuelle classiques (casques, gants, chaussures de sécurité) n’entre pas dans le cadre de l’aide. Une ligne de dépense inférieure à 1 000 € HT, même pour du matériel productif, sera refusée.
