L'essentiel : Aide à l'ingénierie des matériaux
Quel est l'objectif de l'aide à l'ingénierie des matériaux ?
L’objectif de l’aide à l’ingénierie des matériaux est de permettre aux entreprises d’optimiser les matériaux utilisés dans leurs processus de production. Ce dispositif vise également à explorer de nouveaux matériaux innovants et à améliorer les propriétés des produits fabriqués.
L’aide accompagne les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement sur les matériaux, qu’il s’agisse d’améliorer les performances techniques, de réduire les coûts de production ou d’intégrer des solutions plus durables.
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention de l’Aide à l’ingénierie des matériaux est plafonnée à 10 000 €. Elle représente 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) et 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3).
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par cette aide comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module Réalité Virtuelle Augmentée par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Aide à l’ingénierie des matériaux si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à l’ingénierie des matériaux
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sans distinction de secteur d’activité. Les structures éligibles exercent dans la production, les services à l’industrie, la logistique ou le BTP.
La condition financière reste simple : l’entreprise doit présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne. Cette exigence garantit que les fonds publics sont alloués à des structures viables.
Les TPE, PME et grandes entreprises peuvent donc solliciter cette aide. Le dispositif ne fixe pas de seuil d’effectif ni de chiffre d’affaires minimum.
Le fonctionnement de l’aide à l’ingénierie des matériaux
Les phases de financement
L’aide à l’ingénierie des matériaux se déploie selon trois phases distinctes. Chaque phase correspond à un niveau d’avancement du projet et bénéficie d’un taux de prise en charge différent.
La phase exploratoire (phase 1) permet d’identifier les besoins et d’évaluer la faisabilité technique. La subvention couvre 100 % des dépenses retenues en euros hors taxes.
Les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) accompagnent le développement et les tests. Le taux de financement s’établit à 50 % des dépenses retenues en euros hors taxes.
Le plafond de financement de l’aide à l’ingénierie des matériaux
Le montant maximal de la subvention atteint 10 000 euros. Ce plafond s’applique quelle que soit la phase du projet.
Une entreprise qui engage 8 000 € HT en phase exploratoire recevra 8 000 € de subvention. Si elle investit 20 000 € HT en phase d’avant-projet, elle percevra 10 000 € (le plafond), même si 50 % de 20 000 € représente théoriquement 10 000 €.
Les dépenses prises en charge
Le dispositif finance deux catégories de dépenses. La première concerne la prestation de mise en œuvre du module Réalité Virtuelle Augmentée. Cette prestation doit être réalisée par un prestataire référencé.
La seconde catégorie regroupe les frais associés à cette prestation. Ces frais peuvent inclure des coûts logistiques ou techniques liés au déploiement du module.
Les dépenses non liées à la Réalité Virtuelle Augmentée ne sont pas éligibles. L’achat de matériel informatique standard ou les frais de personnel interne ne peuvent pas être financés par cette aide.
Les objectifs du dispositif
Optimiser les matériaux existants
L’aide permet aux entreprises d’améliorer l’utilisation des matériaux dans leurs processus de production. Cette optimisation peut réduire les coûts, diminuer les rebuts ou accélérer les cadences.
Une entreprise de plasturgie peut par exemple tester différentes compositions pour réduire la quantité de matière première nécessaire. Un fabricant de pièces métalliques peut évaluer des traitements de surface pour prolonger la durée de vie de ses produits.
Explorer de nouveaux matériaux avec l’aide à l’ingénierie des matériaux
Le dispositif encourage l’expérimentation de matériaux alternatifs. Les entreprises peuvent simuler le comportement de matériaux qu’elles n’ont jamais utilisés.
Un menuisier industriel peut tester des composites bois-plastique. Un fabricant de mobilier peut évaluer des matériaux biosourcés avant de modifier ses lignes de production.
Améliorer les propriétés des produits
L’aide finance l’amélioration des caractéristiques techniques des produits finis. Les entreprises peuvent travailler sur la résistance, la légèreté, l’isolation ou d’autres propriétés.
Un producteur d’emballages peut renforcer la résistance aux chocs de ses contenants. Un fabricant de textiles techniques peut améliorer les propriétés ignifuges de ses tissus.
Répartition des financements selon les phases
| Phase | Type d’activité | Taux de prise en charge | Plafond |
|---|---|---|---|
| Phase 1 | Exploratoire | 100 % HT | 10 000 € |
| Phase 2 | Avant-projet | 50 % HT | 10 000 € |
| Phase 3 | Avant-projet | 50 % HT | 10 000 € |
Le rôle de la Réalité Virtuelle Augmentée
La technologie de Réalité Virtuelle Augmentée constitue le cœur du dispositif. Elle permet de simuler le comportement des matériaux sans engager de production réelle.
Les entreprises visualisent les propriétés mécaniques, thermiques ou chimiques des matériaux dans un environnement virtuel. Cette approche réduit les coûts de prototypage et accélère les phases de test.
Le prestataire référencé met en œuvre le module et accompagne l’entreprise dans l’exploitation des résultats. Cette obligation de passer par un prestataire référencé garantit la qualité technique de la prestation.
Conditions d’éligibilité de l’aide à l’ingénierie des matériaux
Critères liés à l’activité
L’entreprise doit exercer dans l’un des secteurs suivants :
- Production industrielle
- Services à l’industrie
- Logistique
- Bâtiment et travaux publics
Les activités purement commerciales ou de conseil ne sont pas éligibles. L’entreprise doit avoir un lien direct avec la transformation de matériaux ou la production de biens.
Critères financiers
La réglementation européenne encadre les aides d’État. L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière selon les critères définis par la Commission européenne.
Une entreprise en redressement judiciaire ou présentant des capitaux propres négatifs ne peut pas bénéficier du dispositif. Les structures récemment créées doivent démontrer leur viabilité économique.
