L'implantation commerciale en cœur de ville est un enjeu majeur pour le dynamisme économique et l'attractivité des territoires. Pour encourager cette dynamique, des aides financières sont proposées aux entreprises qui souhaitent s'installer ou se maintenir en centre-ville. Découvrons ensemble le fonctionnement de ces aides à l'implantation commerciale.
Objectif de l'aide à l'implantation commerciale
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville. En effet, le commerce de proximité joue un rôle essentiel dans la vitalité des centres-villes. Il contribue à l'animation des rues, à la qualité de vie des habitants et à l'attractivité touristique des villes.
Montant de l'aide à l'implantation commerciale
L'aide à l'implantation commerciale se présente sous forme de subvention. Elle représente 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois. L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d’activité de l’extérieur vers le périmètre d’intervention de l’aide ;
- Réaliser plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C) ;
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d’ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ;
- Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d'intervention ;
- Présenter une situation financière saine ;
- Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu’ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s’engagent sur une durée de 3 ans ;
- Maintenir les emplois et son activité pendant trois ans sur le territoire.
Opérations éligibles à l'aide à l'implantation commerciale
Les dépenses éligibles à cette aide sont les dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatives à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation.
En conclusion, l'aide à l'implantation commerciale est un dispositif précieux pour soutenir le commerce de proximité en centre-ville. Elle permet de faciliter l'installation de nouvelles activités commerciales et de maintenir celles existantes, contribuant ainsi à la vitalité économique et à l'attractivité des territoires.
